| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 300 ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 100 000 000 | 0 | | dont titre 2 | 100 000 000 | 0 | Condui...
Après l’alinéa 494, insérer l’alinéa suivant : « Indépendance de la base industrielle et technologique de défense (BITD) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter un indicateur de performance à l’objectif 4 « Développer les capacités scientifiques technologiques et industrielles nécessaires à la défense » du programme 144 – Environn...
Après l'article 49, Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un état des lieux sur la présence et l’influence d’individus appartenant à la mouvance identitaire, la possible constitution de réseaux de diffusion de cette idéologie et ...
Après l’alinéa 494, insérer les cinq alinéas suivants : « Mettre en œuvre une stratégie souveraine des fonds marins « Surveillance du domaine maritime « Capacité d’intervention dans les eaux sous juridiction française « Capacités industrielles et technologiques souveraines permettant la maîtrise des fonds marins « Localisation de l’hébe...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 | | Préparation et emploi des forces | 0 | 0 | Soutien de la pol...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 2 100 000 | Vie de ...
Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création d’un pôle de production interne au service des chaînes publiques. Ce rapport étudiera les décentralisations régionales et les besoins en termes de personnel, d’infrastructure et de financement. Exposé sommaire : ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 300 000 000 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le fonctionnement et les moyens humains et financiers de l’autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique dans son contrôle des médias privés. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous propo...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les impacts de l’intelligence artificielle sur les artistes-auteurs et sur les métiers culturels et artistiques et formule des recommandations pour les protéger. Exposé sommaire : Par cet amendement le groupe LF...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Immigration et asile | 0 | 2 000 000 | | Intégration et accès à la nationalité française | 2 000 000 | 0 | | TOTAUX | 2 000 ...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les insuffisances du bouclier tarifaire. Ce rapport précise la perte de pouvoir d'achat pour les ménages pouvant en bénéficier. Il détaille également l'ensemble des exclus de ce bouclier tarifaire. Il propose des solut...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Presse et médias | 0 | 0 | | Livre et industries culturelles | 0 | 3 000 000 | Augmentation des objectifs de part de marché des ...
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût des effets fiscaux induits par la suppression de la contribution à l’audiovisuel public pour les finances publiques. Le rapport détaille également les augmentations réelles de crédits de paiement et d’autorisations d’eng...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Patrimoines | 0 | 0 | | Création | 0 | 0 | | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Patrimoines | 0 | 0 | | Création | 0 | 0 | | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 100 000 000 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Presse et médias | 0 | 0 | | Livre et industries culturelles | 0 | 1 000 000 | | Centre National du Jeu vidéo(ligne nouvelle) | ...
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les garanties et garde-fous visant à protéger les médias des pouvoirs politiques et financiers. Le rapport établit une liste d'indicateurs et d'objectifs visant à analyser le degré d'indépendance des médias en France, ainsi...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Presse et médias | 0 | 1 000 000 | | Livre et industries culturelles | 0 | 0 | | Conseil de déontologie des médias(ligne nouvelle)...
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