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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF1396C (Rejeté)
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 38(C)
Après l’alinéa 494, insérer l’alinéa suivant :
« Indépendance de la base industrielle et technologique de défense (BITD) ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ajouter un indicateur de performance à l’objectif 4 « Développer les capacités scientifiques technologiques et industrielles nécessaires à la défense » du programme 144 – Environnement et prospective de la politique de défense.
Cet indicateur de performance aura pour but de rendre compte de l’indépendance de la BITD (Base Industrielle et Technologique de Défense) française.
Compte tenu de l’importance stratégique que revêt la BITD dans le développement et le fonctionnement matériel de nos armées, celle-ci doit pouvoir être en capacité d’assurer sa mission souverainement, c’est-à-dire en luttant contre toute influence étrangère malveillante (délocalisation des moyens de production, transfert de technologie etc.) et en limitant autant que possible sa dépendance aux importations de matières premières.
C’est pourquoi les députés du groupe LFI-NUPES demandent un indicateur clair permettant de donner un état des lieux concernant l’indépendance de la BITD nationale, aussi bien en termes de propriété des entreprises (nationalité des propriétaires et actionnaires, localisation du siège social, niveau de participation étrangère au capital) que de l’approvisionnement en matières premières de ces entreprises (dépendance à certains pays dans l’importation de ressources, sous-traitance à l’étranger).
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