Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF1343C (Rejeté)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Presse et médias | 0 | 1 000 000 |
| Livre et industries culturelles | 0 | 0 |
| Conseil de déontologie des médias(ligne nouvelle) | 1 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement d'appel, nous proposons de créer un Conseil de déontologie des médias. Cette instance, à l'inverse de l'ARCOM, permet un véritable contre-pouvoir citoyen.
Ce Conseil de déontologie des médias serait composé de représentants des usagers des médias et de représentants des journalistes, y compris les précaires et pigistes. Les citoyens disposeraient ainsi d'un recours pour faire respecter leur droit à une information objective. Certes, un Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM) composé de personnalités qualifiées et de certains collectifs de journalistes a été créé le 2 décembre 2019. Mais de nombreux journalistes ont refusé de s'y associer en dénonçant une manoeuvre du gouvernement. Le conseil des médias que nous portons, quant à lui, est complètement indépendant. Il s'agit d'un véritable contre-pouvoir citoyen, et garant de l'indépendance, de la sincérité et de l'honnêteté des informations que les françaises et les français reçoivent.
Un sondage Harris Interactive de juillet 2021 montre d'ailleurs que 73% des français sont favorables à cette proposition.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons avec cet amendement d'appel le transfert des crédits de l'action 02 – Aides à la presse du programme 180 « Presse et médias », à hauteur de 1 million d'euros en autorisations d'engagement et 1 million d'euros en crédits de paiement, vers un nouveau programme intitulé « Conseil de déontologie des médias ». Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.