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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AC310C (Rejeté)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Presse et médias | 0 | 0 |
| Livre et industries culturelles | 0 | 3 000 000 |
| Augmentation des objectifs de part de marché des librairies indépendantes(ligne nouvelle) | 3 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons d’augmenter les objectifs de part de marchés des librairies indépendantes.
La part de marché des librairies indépendantes prévue au budget de 2024 reste de 19 %, une stagnation qui interroge sur la volonté des pouvoirs publics à défendre toute la pluralité des acteurs du livre, et de la culture en général.
« En effet, la tendance lourde du marché. demeure la croissance de la vente en ligne réalisée par de grandes plates-formes, accélérée par crise sanitaire », voici comment le Gouvernement justifie son absence d’ambition sur les objectifs de part de marchés des librairies indépendantes. Se cacher derrière la la loi du marché pour justifier l’absence de politiques culturelles, une pratique récurrente du ministère de la culture qui n’est plus guidé par quelque volonté politique que ce soit depuis des années.
Face à l’avènement des GAFAM et l’exposition des ventes en ligne, il est nécessaire de protéger notre exception culturelle française. Les librairies indépendantes sont un des maillons essentiels de cette exception. Elles participent à la diversité du secteur du livre. En tant que commerce de proximité, elles sont créatrices de liens sociales et permettent l’émancipation collective des population.
Émancipation collective versus consumérisme individuel, voici la ligne directrice que nous devons avoir dans nos politiques culturelles. C’est pour toutes ces raisons que nous demandons de passer l’objectif de part de marché des librairies indépendantes à 25 % d’ici 2025.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 01 du programme 334 – Livre et industries culturelles, à hauteur de 3 millions d’euros en autorisation d’engagement et 3 millions d’euros en crédits de paiement, vers un programme intitulé « Augmentation des objectifs de part de marché des librairies indépendantes ». Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.
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