Projet de loi de finances pour 2024

Il vise à créer une ligne budgétaire correspondant à un nouveau programme intitulé Rafale standard F5. Il apparaît en effet, à la lecture du projet annuel de performances (PAP) annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2024, que la qualification du standard F4.2 est retardée d'un an. Les 65 millions d'euros de crédits de paiement (C...

La défense de l'amendement ayant été succincte, je me permets de préciser qu'il vise à abonder les crédits alloués à la rénovation thermique des bâtiments composant le parc immobilier du ministère. Entendre le rapporteur spécial expliquer que la lutte contre l'insalubrité est une priorité pose problème, non pas sur le fond, mais parce qu'il ne ...

S'il souhaite lutter contre l'insalubrité, il a tout intérêt à affecter des crédits à l'isolation des bâtiments : les bâtiments insalubres sont bien ceux dont les habitants prennent l'eau et l'air, et où tout est mal isolé – c'est évident.

J'interviens brièvement pour relever l'incohérence de nos collègues du Rassemblement national et du rapporteur spécial, qui expliquent qu'il n'est pas prioritaire de consacrer 150 millions d'euros à l'isolation thermique des bâtiments, pour présenter ensuite un amendement visant à consacrer 25 millions d'euros à l'isolation thermique des bâtime...

En cas d'infestation d'une caserne par les punaises de lit, la désinfestation est assumée par le ministère. En revanche, ce n'est pas le cas si l'infestation concerne un logement attribué par le ministère. Nous proposons que les logements bénéficient du même traitement que les casernes, et vous demandons d'accepter cet amendement par souci de c...

Vous avez donc bien des raisons de blâmer votre propre camp, mais certainement pas La France insoumise, qui n'a jamais été en situation d'assumer ces responsabilités. Nous le regrettons, car s'il en avait été autrement, le pays serait aujourd'hui dans un bien meilleur état !

Selon vous, monsieur le ministre, le cas de l'hôpital Laveran aurait été évoqué pendant le débat sur le projet de loi de programmation militaire : pas dans notre hémicycle en tout cas – peut-être au Sénat ? La seule mention figurant au compte rendu intégral des débats est rapportée lors de la CMP, où vous n'étiez pas présent.

En outre, vous expliquez que le SSA a souffert de fait de la RGPP. Je ne vous rappellerai pas que nous n'avons pas été sarkozystes, nous ; à votre petite échelle, à l'époque, votre responsabilité était bien plus grande dans cette politique désastreuse. Enfin, vous rétablissez certaines vérités sur le PHA Tonnerre ; tant mieux. Mais nous...

Vous ne nous avez pas donné un plan de route crédible pour le SSA et l'avenir des hôpitaux militaires. Vous avez évoqué rapidement le fait que certains établissements – Desgenettes et Laveran notamment – allaient se spécialiser mais, en réalité, vous entérinez un état de fait : ces établissements ont été dévitalisés – vidés de leur substance hu...

Je vous remercie monsieur le ministre de reconnaître que nous avons besoin de transparence – mais vous ne prenez pas l'engagement d'indiquer clairement la part de la contribution française à l'Otan dans les documents budgétaires. Si vous nous proposez une solution de remplacement à la création d'une ligne budgétaire, nous retirerons de bonne gr...

Notre groupe parlementaire regrette la diminution des crédits de la mission "Anciens combattants," mémoire et liens avec la nation. Cette baisse se justifie par la diminution du nombre de ressortissants de l'ONACVG, mais la pérennisation du budget aurait permis une amélioration de leur prise en charge. Nous avons déposé des amendements ...

Pour faire bonne figure, Emmanuel Macron avait formulé une proposition absurde : régler la question du Hamas en utilisant la coalition anti-Daech et donc, sans doute, en bombardant Gaza. À force de patauger et de tout embrouiller, l'exécutif discrédite la France et la rend inaudible.

Paradoxalement, c'est vrai jusqu'au sein de l'OTAN. Ce n'est pas moi qui le constate mais la Cour des comptes, dans un rapport rendu public il y a quelques semaines. Alors que les contributions de la France à l'OTAN ne cessent d'augmenter et pourraient même atteindre 830 millions d'euros en 2030, que sa participation aux opérations de réassuran...

Les prévisions concernant l'inflation sont minorées, les indicateurs relatifs à la disponibilité des matériels et à l'entraînement des forces ne sont plus publics et l'avenir des programmes à effet majeur suscite beaucoup d'inquiétudes. Le porte-avions de nouvelle génération verra-t-il le jour à temps ? D'après les informations contenues dans l...

Les grands programmes conçus en coopération avec l'Allemagne que sont le Scaf et le MGCS sont voués à l'échec. Mais vous vous obstinez et vous mettez en péril des capacités industrielles souveraines. Rien, dans ce projet de loi de finances, ne permettra à la France de conserver et de développer une BITD souveraine. Vous tergiversez, vous refus...

…n'y changera rien. Édouard Philippe lui-même l'a suggéré il y a deux jours. Pour ces différentes raisons, nous voterons contre ce budget.

Monsieur le ministre, vous nous avez dit en commission qu'il y avait une zone grise ; aujourd'hui, vous êtes plus affirmatif et vous nous expliquez que c'est nous qui tordons la Constitution, que nous la lisons mal. Mais les activités des soldats français présents au Gabon, qui y sont dans le cadre d'une Opex, ne sont pas très différentes de ce...

C'est ce que nous ne cessons de chercher à faire ici, car notre rôle est de faire vivre la démocratie. En l'occurrence, la politique que nous appelons de nos vœux est même très noble,…

…parce qu'elle est attachée à des principes, et d'abord à celui selon lequel les Opex font l'objet d'un financement interministériel. Ce principe répond à la logique suivante – je l'explique à nos collègues qui ne sont pas forcément familiers du sujet : c'est la nation qui décide d'engager des forces armées à l'étranger, et c'est donc elle qui ...

…au lieu de nous expliquer que nous verrons en cours de gestion. À la fin de la gestion, le budget aura explosé car le montant d'une mission opérationnelle a ceci de commun avec celui des Opex qu'il est difficile de l'estimer en amont. Au bout du compte, si vous n'avez pas anticipé suffisamment, ce ne sont pas les autres ministères qui vont pay...