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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF1334C (Irrecevable)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Avant l'article 50(C)
Après l'article 49,
Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un état des lieux sur la présence et l’influence d’individus appartenant à la mouvance identitaire, la possible constitution de réseaux de diffusion de cette idéologie et leur capacité à se former en réseau et mettre en oeuvre des moyens d'action hors du cadre de leurs prérogatives légales.
Exposé sommaire :
Dans le cadre de la lutte contre les discriminations au sein du ministère des armées, la remise d’un rapport argumenté et éclairé sur la présence d’individus appartenant à la mouvance identitaire, et sur la possible constitution de réseaux organisés diffusant cette idéologie doit permettre de prévenir d’éventuels dangers concernant l’intégrité psychique et physique des militaires et des citoyens en lien avec les individus concernés.
Plusieurs investigations ont récemment mis en lumière la présence d’une filière identitaire au sein de plusieurs régiments concernant a minima une soixantaine de militaires, tous grades confondus. Ces individus exposent ouvertement leurs convictions sur les réseaux sociaux en affichant des éléments faisant référence au régime nazi. Plusieurs d’entre eux posent ensemble sur des photographies, semblant indiquer la potentielle création d’un réseau organisé, veillant à véhiculer une même idéologie.
Ce rapport devra donc faire l'état des lieux des sanctions prises à l'encontre des individus concernés ainsi que des mesures internes à l'institution de manière à ne pas avoir à attendre les révélations de la presse pour agir pour contrer ces phénomènes.
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