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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° DN101C (Irrecevable)

Publié le 20 octobre 2023 par : M. Bex, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la politique de la défense8 000 0000
Équipement des forces08 000 000
TOTAUX8 000 0008 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de réhausser le budget, en autorisations d'engagement ouvertes en 2024, des actions 212-04 "Politique immobilière" et 212-06 "Action sociale et inclusion", sous-action 06.04 "Action sociale et inclusion".

Si les crédits de paiement pour l'année 2024 augmentent fortement, ce n'est pas le cas des autorisations d'engagement. Pourtant, la loi de programmation militaire et le projet de loi des finances pour 2024 mentionnent notamment un plan de rénovation des logements d'ici à 2030, par exemple, dont on apprend déjà que les travaux ne devraient pas être terminés à temps.

C'est pourquoi, en cohérence avec ce plan, et de manière à maitenir les investissements dans l'action sociale du ministère des Armées, nous proposons de ponctionner 8 000 000 € en AE et CP à l'action 146-09 "Engagement de combat" pour la répartir à hauteur de 4 000 000 € à l'action 212-04 "Politique immobilière" et 212-06 "Politique des ressources humaines", sous-action 06.04 "Action sociale et inclusion". Nous invitons le gouvernement à lever le gage.

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