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Les interventions de Aurélie Trouvé sur ce dossier

297 amendements trouvés


09/10/2023 — Amendement N° 22 au texte N° 1613 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens d’accélérer massivement le déploiement des éoliennes en mer, à travers un pôle public de l’énergie et dans le cadre d’un mix énergétique 100 % renouvelable, en vue de faire baisser le prix de l’électricité et l...

09/10/2023 — Amendement N° 21 au texte N° 1613 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens d’accélérer massivement le déploiement des éoliennes, à travers un pôle public de l’énergie et dans le cadre d’un mix énergétique 100 % renouvelable, en vue de faire baisser le prix de l’électricité et la factu...

09/10/2023 — Amendement N° 20 au texte N° 1613 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens d’accélérer massivement le déploiement des énergies renouvelables, notamment solaire et éolienne, à travers un pôle public de l’énergie, en vue d’atteindre un mix énergétique 100 % renouvelable et de faire bais...

09/10/2023 — Amendement N° 19 au texte N° 1613 - Titre (Sort indéfini)
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « dont l’hypocrisie masque mal un projet énergétique écocide et ruineux » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous dénonçons le projet énergétique tartuffe, ruineux et écocide porté par le Rassemblement national. Le RN, entre deux propositions xénophobes, racistes, liberticides et antisoci...

09/10/2023 — Amendement N° 18 au texte N° 1613 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant, dans le cadre d’un pôle public de l’énergie, à planifier la sortie progressive de l’énergie nucléaire en France, au profit d’un mix énergétique 100 % renouvelable garantissant notre souveraineté énergétique, fondé not...

09/10/2023 — Amendement N° 34 au texte N° 1612 - Titre (Sort indéfini)
Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « instaurer la triple-peine pour les parents d’enfants délinquants ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES met en cohérence le titre de la présente proposition de loi d'extrême droite avec son contenu. Le Rassemblement national vient brutalement créer une t...

09/10/2023 — Amendement N° 33 au texte N° 1612 - Titre (Sort indéfini)
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « visant à stigmatiser les familles des quartiers populaires ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES met en cohérence le titre de la présente proposition de loi d'extrême droite avec son contenu. Prétendre que le Rassemblement national ne cherche pas brutal...

09/10/2023 — Amendement N° 32 au texte N° 1612 - Titre (Sort indéfini)
Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « visant à stigmatiser les enfants des quartiers populaires ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES met en cohérence le titre de la présente proposition de loi d'extrême droite avec son contenu. Prétendre que le Rassemblement national ne cherche pas brutale...

09/10/2023 — Amendement N° 31 au texte N° 1612 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'effet du désengagement des pouvoirs publics auprès des populations défavorisées sur la délinquance des mineurs. Le rapport étudie l'impact d'un accès difficle croissant aux services publics sur l'épanouissement et l'émancipati...

09/10/2023 — Amendement N° 30 au texte N° 1612 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'évolution de l'intervention publique auprès des populations les plus défavorisées du territoire et bénéficiaires des allocations familiales. Le rapport analyse les conséquences des difficultés d'accès aux services publiques su...

09/10/2023 — Amendement N° 29 au texte N° 1612 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets de la précarité des parents sur le respect de la convention internationale des droits de l’enfant en France au cours des dix dernières années en France. Le rappport formule des recommandations pour aligner les politiq...

09/10/2023 — Amendement N° 28 au texte N° 1612 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les voies et moyens d'accompagnement des parents pour les aider dans la gestion d'un enfant délinquant. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande la remise d'un rapport sur les politiques ...

09/10/2023 — Amendement N° 27 au texte N° 1612 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à établir une feuille de route pour décliner une politique globale efficace autour de l’enfance et garantir un accompagnement éducatif et judiciaire sain et bienveillant des mineurs. Exposé sommaire : Par cet amendement, le...

09/10/2023 — Amendement N° 26 au texte N° 1612 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création d'un code de l'enfance unifié visant à remplacer le code de la justice pénale des mineurs pour mieux répondre à la déliquance des mineurs. Le rapport étudie la possibilité pour ce code de reprendre l’ensemble des dis...

09/10/2023 — Amendement N° 25 au texte N° 1612 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande la suppression de l'article 2, dans le même souci d'opposition à la triple-peine proposée par l'extrême-droite. Avec ce texte, l'obsession habituelle des lepénistes à stigmatiser la population ne passe pas - une fois n'est pas coutume - par...

09/10/2023 — Amendement N° 24 au texte N° 1612 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d’ouvrir le versement des allocations familiales dès le premier enfant. Le rapport étudie les effets mélioratifs d’une telle mesure sur la précarité des familles et le développement des enfants. Exposé sommaire :...

09/10/2023 — Amendement N° 23 au texte N° 1612 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le non-recours aux prestations sociales, notamment les allocations familiales. Ce rapport dresse une liste de préconisations pour lutter plus efficacement contre le non-recours et faire connaitre leur droits aux potentiels alloc...

09/10/2023 — Amendement N° 22 au texte N° 1612 - Article 1er (Adopté)
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande la suppression de l'article 1er et s'oppose avec force à cette proposition de loi d'extrême droite qui caractérise toute la dangerosité des députés du Rassemblement national. À des familles déjà en difficulté et abandonnées par l'action pub...

29/09/2023 — Amendement N° AS4 au texte N° 1612 - Article 2 (Adopté)
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande la suppression de l’article 2, dans le même souci d’opposition à la double-peine proposée par l’extrême-droite. Avec ce texte, l’obsession habituelle des lepénistes à stigmatiser la population ne passe pas - une fois n’est pas coutume - par...

29/09/2023 — Amendement N° AS5 au texte N° 1612 - Titre (Tombe)
Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « Proposition de loi visant à stigmatiser les enfants des quartiers populaires ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES met en cohérence le titre de la présente proposition de loi d’extrême droite avec son contenu. Prétendre que le Rassemblement national ne ...