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Les interventions de Annie Vidal sur ce dossier

15 amendements trouvés

30/09/2022 — Amendement N° 394 au texte N° 276 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Vidal, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Bergé, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Grelier, Mme Gui...

I. – À titre expérimental et par dérogation respectivement au 1° de l’article L. 1242‑2 du code du travail et au 1° de l’article L. 1251‑6 du même code, un seul contrat à durée déterminée ou un seul contrat de mission peut être conclu pour remplacer plusieurs salariés dans les secteurs définis par décret. La conclusion de ces contrats peut inte...

30/09/2022 — Amendement N° 388 rectifié au texte N° 276 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Da Silva, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Bergé, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Grelier, Mme G...

La sous-section 1 de la section 1 du chapitre VII du titre III du livre II de la première partie du code du travail est complétée par un article L. 1237‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1237‑1‑1. – Le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure à cette fin, par lettre recomman...

30/09/2022 — Amendement N° 360 au texte N° 276 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Vidal

I. –Compléter l’alinéa 3 par les mots : « ou comme proche aidant non professionnel des personnes atteintes d’une affection de longue durée ou d’une maladie chronique ». II. – En conséquence, après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Après le deuxième alinéa de l’article L. 6423‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...

29/09/2022 — Amendement N° 197 au texte N° 276 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Roseren, Mme Riotton, M. Armand, Mme Violland, M. Giraud, M. Ramos, M. Lauzzana, M. Cosson, Mme Vignon, M. Rudigoz...

L’article L. 5422‑12 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les contrats saisonniers arrivant à échéance sont pris en compte pour le calcul du taux de contribution sauf lorsque leur durée est supérieure à un mois et qu’ils bénéficient, contractuellement, par accord d’entreprise ou par accord conventionnel, d’une recondu...

28/09/2022 — Amendement N° 74 au texte N° 276 - Article 4 (Tombe)
Mme Vidal

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « b) Le deuxième alinéa est supprimé. » Exposé sommaire : Le deuxième alinéa du II. de l’article L. 335-5 du code de l’éducation prévoit un délai d’un an avant de pouvoir faire valoir la valorisation des acquis de l’expérience. Ce délai ne tient pas compte de l’ensemble de l’expérience acquise au préalable ...

28/09/2022 — Amendement N° 73 au texte N° 276 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Vidal

À la première phrase de l’article L. 6412-2 du code du travail, les mots : « de deux », sont remplacés par les mots : « d’un ». Exposé sommaire : La phase de recevabilité des dossiers de VAE, outre son utilité discutable, introduit une complexité et des délais tels qu’ils découragent bien souvent les postulants. Il est donc proposé de raccour...

22/09/2022 — Amendement N° AS198 au texte N° 219 - Article 4 (Adopté)
Mme Panosyan-Bouvet, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Grelier, Mme Guichard, Mme Hugues, Mme...

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « 4° (nouveau) Après l’article L. 6412‑2, est inséré un article L. 6412‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 6412‑3. – La validation des acquis de l’expérience est prononcée par un jury. » ; « 5° (nouveau) L’article L. 6422‑2 est ainsi modifié : « a) Les mots : « vingt-...

22/09/2022 — Amendement N° AS200 au texte N° 219 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Vidal

Après le troisième alinéa de l’article L. 6111‑6 du code du travail, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il accompagne également la personne engagée dans une démarche de valorisation des acquis de l’expérience telle que prévue aux articles L. 6411‑1 et suivants du présent code. » Exposé sommaire : Les missions du conseiller en évolution pr...

22/09/2022 — Amendement N° AS202 au texte N° 219 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Vidal

À la première phrase de l’article L. 6412‑2 du code du travail, les mots : « de deux », sont remplacés par les mots : « d’un ». Exposé sommaire : La phase de recevabilité des dossiers de VAE, outre son utilité discutable, introduit une complexité et des délais tels qu’ils découragent bien souvent les postulants. Il est donc proposé de raccour...

22/09/2022 — Amendement N° AS199 au texte N° 219 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Vidal

L’article 53 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; 2° Au troisième alinéa, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2024 ». Exposé sommaire : L’article 53 de la loi du 5 septembr...

22/09/2022 — Amendement N° AS201 au texte N° 219 - Article 4 (Retiré)
Mme Vidal

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « b) Le deuxième alinéa est supprimé. » Exposé sommaire : Le deuxième alinéa du II. de l’article L. 335‑5 du code de l’éducation prévoit un délai d’un an avant de pouvoir faire valoir la valorisation des acquis de l’expérience. Ce délai ne tient pas compte de l’ensemble de l’expérience acquise au préalable ...

20/09/2022 — Amendement N° AS41 au texte N° 219 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Rixain, Mme Riotton, Mme Clapot, M. Gouffier-Cha, M. Lamirault, Mme Lingemann, Mme Pompili, Mme Tiegna, M. Valenc...

Au deuxième alinéa de l’article L. 4121‑1 du code du travail, après le mot : « mesures », sont insérés les mots : « , différenciées en fonction du sexe, ». Exposé sommaire : La santé au travail des femmes doit être un enjeu majeur pour nos politiques publiques de l’emploi. Le dernier rapport de l’Anact indique que la baisse globale et réguliè...

20/09/2022 — Amendement N° AS43 au texte N° 219 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Rixain, Mme Riotton, M. Belhaddad, Mme Boyer, Mme Clapot, M. Raphaël Gérard, M. Gouffier-Cha, M. Lamirault, Mme L...

Le chapitre V du titre II du livre II de la première partie du code du travail est complété par une section 7 ainsi rédigée : « Section 7 « Retour à l’emploi « L. 1225‑73. – Au titre du retour à l’emploi, les bénéficiaires des congés mentionnés aux articles L 1225‑17, L 1225‑35, L 1225‑37, L 1225‑47 du code du travail peuvent bénéfici...

20/09/2022 — Amendement N° AS42 au texte N° 219 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Rixain, Mme Riotton, Mme Clapot, M. Gouffier-Cha, M. Lamirault, Mme Lingemann, Mme Pompili, Mme Tiegna, M. Vallet...

Au second alinéa de l’article L. 4311‑1 du code du travail, la première occurrence du mot : « à » est remplacée par les mots : « différenciée selon les sexes pour ». Exposé sommaire : La santé au travail des femmes doit être un enjeu majeur pour nos politiques publiques de l’emploi. Le dernier rapport de l’Anact indique que la baisse globale ...

20/09/2022 — Amendement N° AS44 au texte N° 219 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Rixain, Mme Riotton, M. Belhaddad, Mme Clapot, M. Gouffier-Cha, M. Lamirault, Mme Pompili, Mme Tiegna, M. Valence...

Au 2° de l’article L. 2241‑1 du code du travail, après le mot : « hommes », sont insérés les mots : « , dont la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle des salariés parents, ». Exposé sommaire : Face aux difficultés que peuvent rencontrer certaines mères de jeunes enfants pour concilier emploi et vie de famille, une partie d’e...