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Fonctionnement du marché du travail — Texte n° 219
Amendement N° AS201 (Retiré)
Publié le 22 septembre 2022 par : Mme Vidal.
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« b) Le deuxième alinéa est supprimé. »
Exposé sommaire :
Le deuxième alinéa du II. de l’article L. 335‑5 du code de l’éducation prévoit un délai d’un an avant de pouvoir faire valoir la valorisation des acquis de l’expérience.
Ce délai ne tient pas compte de l’ensemble de l’expérience acquise au préalable par la personne souhaitant entrer dans la démarche et est donc un frein injustifié à la progression de la carrière professionnelle. Il est donc proposé de le supprimer.
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