Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Fonctionnement du marché du travail — Texte n° 219
Amendement N° AS200 (Retiré)
Publié le 22 septembre 2022 par : Mme Vidal.
Projet de loi N° 219 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Après l'article 4
Après le troisième alinéa de l’article L. 6111‑6 du code du travail, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il accompagne également la personne engagée dans une démarche de valorisation des acquis de l’expérience telle que prévue aux articles L. 6411‑1 et suivants du présent code. »
Exposé sommaire :
Les missions du conseiller en évolution professionnelle sont définies par l’article L. 6111‑6 du code du travail.
Il est proposé d’ajouter à ses missions un accompagnement des personnes engagées dans les dispositifs de valorisation des acquis de l’expérience afin d’aider ces dernières à s’orienter dans le dispositif et construire leur parcours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.