Projet de loi de finances pour 2023
(Mission défense (état g))

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi puis tous les quatre ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information permettant des actions entreprises par le Gouvernement pour atteindre les objectifs qu’il s’est fixé en matière de politique environnementale et de transition écologique dans le domain...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information ayant pour objectif de chiffrer les besoins en matière de préservation de l’environnement dans le domaine des armées afin d’établir des priorités et d’y consacrer un budget spécifique à l’avenir. Exposé somma...

Le Gouvernement remet au parlement dans les 12 mois un rapport sur l’ampleur des maladies professionnelles liées à l’amiante chez les militaires, anciens militaires et ouvriers et anciens ouvriers civils de la défense. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre aux personnels du ministère des Armées l'...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Environnement et prospective de la politique de défense	0	350 000
Préparation et emploi des forces	0	0
Soutien de ... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° DN13C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Irrecevable) Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Thomin Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information permettant de juger de la suffisance de la revalorisation du point d’indice et de la hausse des pensions militaires au regard de l’inflation qui touche les biens de première nécessité. Exposé sommaire : Le ... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° DN16C au texte N° 273 - Après l'article 41 (Irrecevable) Mme Santiago, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Thomin Dans un délai de 12 mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les différentes modalités d’extension de la demi-part fiscale additionnelle pour toutes les veuves d’anciens combattants à partir du seuil de 70 ans. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés v... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° DN8C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Thomin Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 5 000 000 Préparation et emploi des forces 5 000 000 0 S... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CF368C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, Mme Pic, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Thomin Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 1 651 000 Préparation et emploi des forces 1 651 000 0 S... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° DN15C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Irrecevable) Mme Santiago, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Thomin Le Gouvernement remet au parlement dans les 12 mois un rapport sur l’ampleur des maladies professionnelles liées à l’amiante chez les militaires, anciens militaires et ouvriers et anciens ouvriers civils de la défense. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre aux personnels du ministère des Armées l'... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° DN10C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 350 000 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien de ... Voir tout l'amendement     14 15 16 17 18 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org