Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Nous avons bien compris que vous ne voulez pas les accueillir, mais, en plus, vous voulez les enfermer toujours plus vite, toujours plus fort ! Chaque fois qu'il s'agit des étrangers, vous êtes lamentables.

Chaque fois que vous le pouvez, vous exprimez votre haine et votre racisme. Vous en rendez-vous compte ? C'est terrible, quand même !

Bien sûr, nous voterons contre cet amendement. C'est intéressant de voir comment votre racisme utilise les moindres failles pour s'exprimer.

Nous ne sommes pas surpris, car nous commençons à connaître l'idéologie du Rassemblement national – elle n'est pas nouvelle. Votre exposé sommaire fait état de sondages, mais d'où les sortez-vous ? Je veux bien entendre qu'il existe un malaise entre les citoyens et la justice, mais que fait le Rassemblement national ? Il jette de l'huile sur l...

Votre amendement va à l'encontre d'un principe fondamental : l'individualisation des peines. En outre, je ne comprends pas : vous semblez vouloir vous immiscer dans les délibérés et donner des ordres aux magistrats pour qu'ils frappent plus fort. Vous cherchez toujours à répondre à l'émotion que suscitent les faits divers, faits divers qui sont...

Cessez de jeter de l'huile sur le feu et de diviser la société en montant une partie de la population contre l'autre !

Par cet amendement de repli, nous proposons qu'il soit possible de faire appel, devant la chambre de l'instruction, de la décision prise par le juge des libertés et de la détention – JLD. En l'état du texte, la procédure d'appel est dégradée, ce qui démontre bien la volonté du Gouvernement non pas de faire œuvre de justice, mais de contrôler qu...

Ce débat est intéressant : au fond, si nous devrions recourir à la téléconsultation, c'est à cause des déserts médicaux et de la destruction du service public de l'hôpital par des décennies de politiques ultralibérales. En plus de détruire nos services publics par de telles politiques, nous en arrivons à rogner les droits fondamentaux – car l'a...

Je souhaite mentionner quelques éléments qui sont peut-être cachés sous le tapis. Les gens qui sont placés, ne serait-ce qu'une semaine, en détention provisoire – rappelons, c'est important, qu'ils sont présumés innocents – se retrouvent dans une situation difficile – cela a été étudié et est observé par les surveillants. Ils sont en effet comp...

Nous entrons dans le vif du sujet ; mon collègue Léaument parlait de dérive totalitaire, nous y sommes ! Le champ des perquisitions de nuit a été étendu aux infractions relevant du terrorisme, aux crimes et délits en bande organisée, dans le cadre de l'enquête de flagrance, puis dans celui de l'enquête préliminaire. Cette nouvelle extension fer...

Sans justice, pas de paix. Dans le contexte actuel, notre responsabilité de représentantes et de représentants de la nation, élus par le peuple, revêt toute son importance alors que nous débutons l'examen des projets de loi. Compte tenu de l'enjeu, du niveau de défiance des citoyens à l'égard de la justice, de la saturation des tribunaux, de la...

…dont la motion, adoptée à l'unanimité, invite le gouvernement français à supprimer certaines dispositions disciplinaires prévues à l'article 8, comme la communication des décisions d'irrecevabilité des plaintes des justiciables au ministre, qui pourrait alors ordonner toute enquête contre les magistrats concernés puis saisir lui-même le Consei...

Les syndicats de magistrats alertent également sur les risques de gestion infradisciplinaire et de conflits d'intérêts qu'impliquent ces dispositifs. Sommes-nous en Hongrie ou en Pologne ?

La situation ne serait pas aussi dramatique si notre actuel garde des sceaux n'était pas mis en examen pour prise illégale d'intérêt devant la Cour de justice de la République, car il est soupçonné d'avoir déstabilisé des magistrats.

…ni les personnels pénitentiaires, ni les greffières et les greffiers, mobilisés en masse pour réclamer une augmentation conséquente de leur grille indiciaire. Vous allez même jusqu'à les provoquer en prévoyant que les agents pénitentiaires pourront rejoindre la réserve jusqu'à l'âge de 67 ans, après le passage en force, à coups de 49.3, de la ...

Monsieur le ministre, trente ans de politique carcérale et pénale inefficace vous contemplent. Les états généraux de la justice, les avocats, les magistrats, le personnel pénitentiaire, la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, le Conseil de l'Europe, tous préconisent d'instituer un mécanisme de régulation carcérale. Mais vous ...

Dans le sillage de votre collègue ministre de l'intérieur et des outre-mer, vous présentez des mesures liberticides : activation à distance d'appareils connectés sans le consentement de la personne,…

…ainsi écoutée et surveillée dans son intimité ; extension du régime des perquisitions de nuit aux crimes de droit commun.

Alors que vous dites que le projet de loi s'inspire directement du rapport Sauvé, celui-ci ne préconise pas ces mesures. Alors que tous vos personnels exigent plus de moyens, que le peuple demande un service public de la justice plus proche et efficace, vos réponses, qui consistent à reproduire des schémas inefficaces et dépassés, ne témoignen...

Sinon, on retiendra seulement de ce budget historique qu'il ne représente que la moitié de celui de la police.