Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Voilà qui commence à devenir intéressant. Nous avons défendu des amendements pour refuser absolument l'extension des perquisitions de nuit, et désormais, on voit la droite, la droite extrême qui,…

…comme l'a dit M. Ciotti, veut élargir le champ de ces perquisitions et assouplir les procédures afin de les faciliter. Que répond le garde des sceaux ? Il s'en remet à la sagesse de l'Assemblée, donc il ne s'oppose pas vraiment à cette extension.

Je constate donc que le Gouvernement regarde avec bienveillance la droite et la droite extrême. Ça me paraît très grave.

Avant de défendre cet amendement, je voudrais exprimer mon étonnement face aux propos du rapporteur Balanant, qui critique la longueur d'un débat parlementaire. Nous, nous sommes prêts à débattre jusqu'au bout quand les choses sont graves et que le sujet est sérieux ! Il s'agit donc d'un amendement de repli, puisque nous ne sommes pas parvenus...

Décidément, ce moment est intéressant : le groupe Rassemblement national, par la voix de M. Schreck, vient de déclarer qu'il faisait confiance à la télémédecine et surtout de montrer, en votant contre les amendements identiques, qu'il fait confiance au Gouvernement. Ce n'est pas très étonnant : si nous nous opposons à cette possibilité de téléc...

…afin de lui valoir des moyens et des postes supplémentaires. De cela, le Rassemblement national ne se préoccupe pas !

Ce n'est pas tenir un propos gauchiste que d'affirmer que ces dispositions ne sont prévues qu'en raison de la crise de l'hôpital provoquée par le Gouvernement.

C'est ce que dit en effet le Conseil d'État, qui considère que « cette mesure vise à surmonter les difficultés résultant du manque de médecins dans certains territoires et de la saturation du système de santé dans d'autres ». Nous demandons donc que le projet de loi dispose qu'en cas de prolongation d'une garde à vue, l'examen médical se déroul...