Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Pourquoi tous les postes ouverts aux concours de l'éducation nationale ne sont-ils pas pourvus ? Parce que ces métiers ne sont plus attractifs ! Ce qu'il faut, c'est donc augmenter les salaires ! En 2023, 600 surveillants pénitentiaires partiront à la retraite. Croyez-vous qu'ils voudront continuer à travailler, alors que 95 % des actifs se son...

Il vise également à supprimer les alinéas 8 à 10 ajoutés par le Sénat. Quel en est l'intérêt, sinon de répondre au puissant lobbying qui sévit depuis plusieurs années dans la sphère publique et politique ? Il s'agit là d'un serpent de mer pour les grandes entreprises de conseil, qui cherchent à se couvrir et à protéger leurs grands clients. Ce...

Il vise à dénoncer le recours aux contractuels. Nous avons examiné attentivement le texte et nous avons discuté avec ceux qui sont sur le terrain, les surveillants pénitentiaires et leurs syndicats, mais aussi les syndicats de la magistrature, notamment l'Union syndicale des magistrats (USM), qui n'est tout de même pas un syndicat de l'ultragau...

…ils s'inquiètent de cette disposition. En effet, comment ces gens vont-ils être formés ? Nous parlons tout de même de missions qui sont très difficiles ; il faut donc préserver les personnels concernés et éviter de mettre quiconque en danger, que ce soit les personnels eux-mêmes ou les détenus ! C'est loin d'être anodin. Et encore une fois, si...

L'argument selon lequel il faudrait être « dans l'air du temps » est très étonnant. Voilà le seul argument que l'on nous oppose alors que nous examinons un projet de loi relatif à la justice. De quel air du temps parlons-nous ? Encore une fois, vous défendez des positions idéologiques néolibérales.

Tous les avocats étaient opposés à la disposition qui avait été proposée sous la précédente législature. Tous, y compris au sein des barreaux de province sont à nouveau vent debout contre celle-ci.

Si vous voulez défendre les entreprises, n'allez pas sur ce terrain. Arrêter de fermer les yeux sur toutes les délocalisations, par exemple, permettrait de faire revenir des entreprises en France. C'est tout de même incroyable ! Le respect du débat devrait vous empêcher d'affirmer que nous disons des inepties sous prétexte que nous ne sommes pa...

Je souscris à l'amendement du collègue Rimane, mais la réponse de M. le président de la commission montre que nous aurions dû examiner le rapport annexé au début de nos débats.

Alors que nous en sommes à l'article 14, M. Houlié se réfère à ce que nous allons examiner à la toute fin des débats, dans l'urgence, quand nous serons tous très fatigués. Voilà pourquoi nous avions demandé à examiner le rapport annexé dès le début, comme nous l'avions fait lors de l'examen du projet de loi de programmation militaire – nous avo...

Rappelons que 95 % des salariés actifs – c'est-à-dire la quasi-totalité d'entre eux – ont refusé le recul de l'âge de départ à la retraite à 64 ans.

Or dans ce texte qui n'a rien à voir avec le sujet de la retraite, on nous ressort la possibilité de travailler à 67 ans – 67 ans, rendez vous compte !

Sur la base du volontariat, dites-vous ? Pour notre part, nous avons fait notre boulot, nous sommes allés à la rencontre des surveillants pénitentiaires et nous leur avons demandé s'ils connaissaient des collègues sur le point de partir à la retraite ou déjà retraités qui voudraient poursuivre ou revenir et travailler jusqu'à 67 ans. Nous n'en ...

Parce qu'à 67 ans, on a envie d'autre chose que de travailler. On a envie de profiter de ses petits-enfants, d'avoir du temps libre pour faire plein d'autres choses. Nous sommes contre cette mesure qui est une provocation – je dis bien une provocation –

alors que notre pays a connu des mois et des mois de mobilisations marquées par une répression considérable, pointée du doigt par la terre entière.

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer les alinéas 11 et 12 visant à modifier certaines dispositions statutaires applicables aux magistrats des juridictions financières. Il s'agit d'intégrer les magistrats en détachement dans le ratio des passages de grades de conseiller référendaire à conseiller maître pour, selon l'étude d'impact, « mo...

Comme on n'a pas réussi à éviter le recours aux caméras, le présent amendement vise à modifier l'alinéa 19 qui précise que les enregistrements seront effacés au bout de trois mois. Nous proposons de les garder jusqu'à six mois car si des personnes – détenus ou surveillants – veulent contester une affaire…

C'est ce que je dis : comme on n'a pas réussi à supprimer le recours aux caméras, cet amendement de repli permettrait de garder les enregistrements jusqu'à six mois, ce qui serait utile si des personnes veulent contester une affaire devant la justice.

Ce que je dis n'a rien de scandaleux ; j'espère donc que cet amendement, qui nous a été proposé par les surveillants pénitentiaires, recueillera un avis favorable.

Monsieur le ministre, il est également lassant, depuis deux heures, de s'entendre systématiquement dire, à l'issue de nos interventions, que nous disons des bêtises, des inepties et ainsi de suite.

On peut ne pas être d'accord, mais, s'il vous plaît, faites preuve d'un peu de respect ! Si nous demandons de porter la durée de conservation des données à six mois, c'est parce que c'est ce qui avait été retenu dans le cadre de l'expérimentation. Soyez donc cohérents vous-mêmes ! Il n'y a pas de raison de raccourcir ce délai. Si les détenus v...