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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant de façon exhaustive l’ensemble des moyens humains et financiers alloués aux différents centres hospitaliers universitaires de France et notamment au nouveau centre hospitalier universitaire de Corse. Ce rapport pré...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « application à compter du » les mots : « vigueur le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il établit les modalités de cette mise en place en tenant compte des spécificités locales. » Exposé sommaire : La présente proposition de loi vise à créer un centre hospitalier universitaire en Corse à horizon 2027. Cette création demeure nécessaire puisque la Corse demeure, à ce jour, la seul...

À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « du chef-lieu ». Exposé sommaire : Cette proposition vise à combler une injustice: la Corse est la seule région à ne pas disposer d'un CHU. L'article 1er pose ainsi le principe que chaque région de France devra désormais avoir son CHU. Cependant, la formulation actuelle de cet article...

À l’alinéa 2, après le mot : « région », insérer les mots « , de collectivité territoriale à statut particulier et de collectivité d’outre mer ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à assurer dans chaque territoire français éloigné des infrastructures métropolitaines un centre hospitalier de formation et de recherche pour garant...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’application de la présente loi. Ce rapport évalue plus largement les inégalités d’accès à l’offre de soins hospitaliers et formule des préconisations de n...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets de la création d’un nouveau centre hospitalier régional universitaire en Corse sur la lutte contre la désertification médicale de l’île. Le rapport présente, le cas échéant, les manquements constatés et proposera d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « chef-lieu de région est le siège d’ » les mots : « région comprend au moins ». Exposé sommaire : Cette proposition vise à combler une injustice: la Corse est la seule région à ne pas disposer d'un CHU. L'article 1er pose ainsi le principe que chaque région de France devra désormais avoir son CHU. Cepe...

À la fin de l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2027 » l’année : « 2030 ». Exposé sommaire : La création d'un CHU est un processus complexe qui ne peut être que progressif, avec, en premier lieu, la création d'un centre hospitalier régional, qui doit précéder la mise en place du CHU proprement dit. Votre rapporteur avait jugé l'horizon 2...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « région » le mot : « département ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à couvrir chaque département de France d’un CHU. Compte tenu du fait que le Rassemblement National soutient la levée totale du numerus apertus, il nous appartient d’augmenter les capacités d’accueil des formations partout sur le ter...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la création d’un centre hospitalier universitaire par chef-lieu de département. Exposé sommaire : Cet amendement vise à couvrir chaque département de France d’un CHU. Compte tenu du fait que le Rassemblement Natio...

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de la mise en place progressive » les mots : « et les étapes de la mise en place, avant l’échéance mentionnée au I du présent article, ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle. Cette réécriture proposée de l'alinéa 2 vise à bien clarifier le fait que les éta...

I. – Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots : « Il établit les modalités de cette mise en place ». II. – En conséquence, à l’alinéa 1, substituer aux mots : « la phrase suivante » les mots : « les mots ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel, visant à alléger la rédaction d'ensemble de l'alinéa 2 de l'article 2.

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :