Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 921 visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Sous-Amendement N° AS15 à l'amendement N° AS2 (Irrecevable)
Publié le 5 juin 2024 par : M. Villedieu, les membres du groupe Rassemblement National.
Proposition de loi N° 921 visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.