Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 921 visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Amendement N° AS11 (Rejeté)
Publié le 1er juin 2024 par : M. Villedieu, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie.
Proposition de loi N° 921 visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Après l'article 1er
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la création d’un centre hospitalier universitaire par chef-lieu de département.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à couvrir chaque département de France d’un CHU. Compte tenu du fait que le Rassemblement National soutient la levée totale du numerus apertus, il nous appartient d’augmenter les capacités d’accueil des formations partout sur le territoire national, en ayant une attention toute particulière à la Corse ainsi qu’aux territoires ruraux et ultramarins.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.