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Proposition de loi N° 921 visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Amendement N° AS9 (Irrecevable)
Publié le 1er juin 2024 par : M. Villedieu, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie.
Proposition de loi N° 921 visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Article 1er
À l’alinéa 2, après le mot :
« région »,
insérer les mots
« , de collectivité territoriale à statut particulier et de collectivité d’outre mer ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à assurer dans chaque territoire français éloigné des infrastructures métropolitaines un centre hospitalier de formation et de recherche pour garantir un développement de l’offre de soins pérenne et tendre vers l’égalité d’accès à la santé pour l’ensemble de nos concitoyens.
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