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Proposition de loi N° 921 visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Sous-Amendement N° AS17 à l'amendement N° AS2 (Irrecevable)
Publié le 5 juin 2024 par : M. Villedieu, les membres du groupe Rassemblement National.
Proposition de loi N° 921 visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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