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Proposition de loi N° 921 visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Sous-Amendement N° AS13 à l'amendement N° AS12 (Adopté)
Publié le 4 juin 2024 par : M. Colombani.
Proposition de loi N° 921 visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Article 2
I. – Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« Il établit les modalités de cette mise en place ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 1, substituer aux mots :
« la phrase suivante »
les mots :
« les mots ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel, visant à alléger la rédaction d'ensemble de l'alinéa 2 de l'article 2.
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