Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 921 visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Amendement N° AS5 (Adopté)
Publié le 30 mai 2024 par : M. Colombani.
Proposition de loi N° 921 visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Article 2
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« application à compter du »
les mots :
« vigueur le ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.