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Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le comité national des transports publics particuliers de personnes, mentionné à l’article D. 3120‑16 du code des transports, est saisi par le ministre chargé des transports, pour avis, du projet d’expérimentation. » Exposé sommaire : Comme indiqué dans l’article D.3120‑17 du code des transports...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Les zones réservées aux soins de ce centre de santé et ses équipements sont entièrement accessibles et adaptées aux personnes en situation de handicap. » Exposé sommaire : Le Rassemblement National souhaite assurer l’accessibilité des personnes en situation de handicap aux installations relativ...

À titre expérimental et pour toute la durée des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, le comité d’organisation est contraint d’accompagner des bénéficiaires du revenu de solidarité active qui se sont inscrits dans un parcours d’insertion professionnelle par le sport, en les faisant participer aux activités liées à l’organisation des Jeux. ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Pour les entreprises de plus de cinquante salariés, cette autorisation est conditionnée à la mise en place, à titre expérimental à partir du 1^er octobre 2024 et pour une durée minimale d’un an, d’une durée de travail hebdomadaire de trente-deux heures rémunérées trente-cinq heures au b...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la régularisation des travailleurs sans-papiers qui ont contribué aux Jeux olympiques de Paris 2024. Exposé sommaire : Par cet amendement d’appel nous proposons de régulariser les travailleurs sans papiers qui ont con...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent supprimer le deuxième alinéa de l’article 12 bis introduit au Sénat qui vise à durcir les sanctions pénales réprimant les troubles liés aux événements sportifs. Il s’agit d’inscrire dans le marbre du code pénal la po...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions dans lesquelles Ile-de-France Mobilités et les opérateurs de transport de la région Ile-de-France peuvent mettre en œuvre un plan de recrutement de conducteurs pour l’ensemble du réseau de transports en c...

I. – L’Agence nationale des Jeux en partenariat avec l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et les opérateurs de paris sportifs agréés établissent une évaluation de l’évolution des addictions aux jeux en ligne et aux paris sportifs durant la coupe du monde de Rugby 2023 et de l’efficacité des dispositifs déjà mi...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Conformément à l’article L. 1112‑4 du code des transports, le coût d’une course de taxi accessible ne doit pas être supérieur au coût d’un titre de transport public non accessible. » Exposé sommaire : Les personnes en situation de handicap ne doivent pas pâtir financièrement du manque d...

Le troisième alinéa de l’article L. 332‑16 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle ne peut intervenir que s’il apparaît manifestement que son destinataire entend se soustraire à la mesure d’interdiction prévue à l’alinéa premier. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPE...

I. – Toute personne engagée en qualité de volontaires olympiques et paralympiques ou de professionnels en lien direct avec la sécurité des personnes et des biens reçoit une formation à l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap, quelle que soit leur situation de handicap. II. – La perte de recettes pour l’État est com...

À l’alinéa 3, après la référence et le signe : « L. 232‑9, » insérer les mots et le signe : « et pendant la seule durée des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 uniquement, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que le laboratoire accrédité par l’Agence mondiale antidopage pourra procéder à des contrôles anti-dopages pend...

Dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant l’intérêt d’avoir recours à la vidéosurveillance plutôt qu’une présence humaine afin d’assurer la sécurité et la sûreté de toutes et tous. Exposé sommaire : Dans cet amendement, nous proposons que le Gouvernement r...

Au II de l’article L. 1241‑6 du code des transports, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous proposons de reporter d’un an la date d’ouverture à la concurrence des services de transport routier (bus) en Ile-de-France. La réussite de l’organisation des jeux olympiques 2024 s...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les missions des personnels nécessaires à la sécurisation des plages et des festivals culturels de l’été 2024 devront être préservées. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES s’oppose à l’affectation des effectifs habituellement consacrés à la surveillance des plages à la séc...

À l’alinéa 2, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à transformer l’avis simple du conseil municipal, de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, de la chambre de co...

Rédiger ainsi cet article : « L’emploi de traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection est interdit. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe France insoumise - NUPES souhaite interdire tout usage de traitement algorithmique sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéosurvei...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en accessibilité de 100 % des sites concernés par les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. » Exposé sommaire : Le Président de l’association APF France Handicap, dans une tribune publiée dans le Journal ...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux deux occurrences du mot « vidéoprotection » le mot : « vidéosurveillance ». II. – En conséquence, procéder aux mêmes substitutions aux alinéas 7, 9, 10, 26 et 28. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons manifester notre opposition au développement de la vidéosurveillance, nommée « vidéoprotec...

I. – Après le premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2018‑202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les frais engagés par les volontaires bénévoles pour leur hébergement ouvrent droit à la réduction d’impôt sur le revenu imposable, au titre de leur e...