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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° AC181 (Irrecevable)
Publié le 3 mars 2023 par : M. Portier, M. Bazin, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Cordier, Mme Serre, M. Seitlinger.
Projet de loi N° 809 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Après l'article 14 A
I. – Après le premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2018‑202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les frais engagés par les volontaires bénévoles pour leur hébergement ouvrent droit à la réduction d’impôt sur le revenu imposable, au titre de leur engagement. Un décret en Conseil d’État détermine les modalités de cette intégration, conformément aux dispositions du code général des impôts. »
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire :
Le COJOP espère compter sur une ressource humaine qualifiée indispensable à la réussite des Jeux indispensable, évaluée à 45 000 personnes : les Volontaires Olympiques et Paralympiques (VOP) – soit un recours massif au bénévolat.
Les VOP engageront des frais dans le cadre de leur éventuel hébergement nécessaire à la réalisation de leurs missions. Hors exception indiquée dans la Charte du volontariat olympique et paralympique, ces frais ne seront pas pris en charge.
Cet amendement vise donc à acter la prise en charge des frais d’hébergement engagés par les VOP nécessaires à la réalisation des missions attribuées, en proposant une déduction fiscale à hauteur de ces frais.
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