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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° AC190 (Irrecevable)
Publié le 3 mars 2023 par : M. Dubois.
I. – Toute personne engagée en qualité de volontaires olympiques et paralympiques ou de professionnels en lien direct avec la sécurité des personnes et des biens reçoit une formation à l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap, quelle que soit leur situation de handicap.
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire :
Le handicap constitue encore le premier motif de saisine du Défenseur des droits en matière de discrimination. Pour éviter toute situation discriminante à l’égard des spectateurs en situation de handicap pendant les JOP 2024, cet amendement propose que tout le personnel (professionnel ou volontaire) en contact avec le public soit formé sur la mise en relation, la communication et l’accompagnement des personnes en situation de handicap.
Amendement proposé par Collectif Handicaps.
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