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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer cet article 11 bis intégré au Sénat qui formalise la durée de l’affectation prioritaire des effectifs de sécurité des CRS-MNS (maîtres nageurs sauveteurs) sur les sites olympiques. A ce titre, les communes littorales se verront privées des CRS-MNS qu...

Substituer aux mots : « 31 décembre 2024 » les mots : « 30 septembre 2024 ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons souligner que si la volonté du Gouvernement est bien d’assurer une stabilité de la haute fonction publique concernée par le déroulement des Jeux, un maintien en fonction jusqu’à leur issue et au 30 sep...

Au plus tard le 30 juin 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la réalisation des infrastructures du Grand Paris et la régénération du réseau de transport francilien dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Ce rapport évalue les risques pesant sur la réalisation de ces travaux nécessaires à la bonne ten...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons à nouveau nous opposer au développement de la vidéosurveillance. Celle-ci n'a jamais démontré son efficacité opérationnelle, constitue le lieu privilégié d'action des lobbies sécuritaires, et représente une atteinte démesurée aux libertés individuelles. Ce projet de ...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Elles reçoivent une formation à l’accueil, à l’accompagnement et à la prise en charge des sportifs en situation de handicap, quelle que soit leur situation de handicap. » Exposé sommaire : Cet amendement présenté en collaboration avec « Collectif Handicap » a pour objectif de garantir un accuei...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « une période comprise entre le 1^er juin 2024 et le 30 septembre 2024 » les mots : « la période effective des jeux olympiques et paralympiques et propre à chaque site ». Exposé sommaire : La dérogation au repos dominical prévue à l’article 17 non seulement excède largement la période des Jeux ...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des besoins de lits d’hôpitaux d’ici la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris de 2024. Ce rapport évalue l’impact de la tenue de cet évènement sur les hôpitaux publics et privés. Exposé sommaire : ...

À la première phrase, substituer au mot : « octobre » le mot : « juillet ». Exposé sommaire : Cet amendement demande d’avancer la date de remise du rapport de la Cour des comptes sur le coût des Jeux à juillet 2025. Actuellement, l’article prévoit de le remettre en octobre pour laisser un an à la Cour, le problème est que le mois d’octobr...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Ce centre de santé et ses équipements sont entièrement accessibles et adaptés aux personnes en situation de handicap. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l’accessibilité de la Polyclinique olympique et paralympique, dédiée aux membres des délégations olympiques et paralympi...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « ou situées à proximité ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à mieux encadrer la mise en oeuvre des dérogations au repos dominical. La notion de communes "situées à proximité" des sites de compétition est extrêmement vague et ouvre le champ à une mise en oeuvre disproportionnée et déraisonnabl...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2025, un rapport évaluant la qualité de l’accueil des sportifs et spectateurs en situation de handicap, notamment en termes d’accessibilité de l’évènement. Exposé sommaire : Cet amendement a été travaillé avec le collectif handicaps. Considérant les difficultés connues d’accessibilité en t...

I. – Compléter l’alinéa 1^er par les mots : « et des personnes détentrices d’une carte mobilité inclusion mentionnée à l’article L. 241‑3 du code de l’action sociale et des familles » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, avant les mots : « Ces autorisations », insérer les mots : « Pour les taxis, ». Exposé sommaire : L...

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les besoins en capacités hospitalières durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce rapport établit également le nombre de lits d’hospitalisation, les besoins en personnels, les moyens pour renforcer les servi...

Amendement irrecevable. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, issu d’un amendement déposé par la majorité sénatoriale, prévoit que les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsqu’elles s...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « II bis (nouveau). – Les horaires des services de transport de substitution adaptés aux besoins des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite mis à disposition pendant la durée des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 sont adaptés, en temps réel, aux horaires des comp...

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe propose de supprimer l’aggravation de la sanction pour récidive d’intrusion sans motif légitime à 7500 euros. Derrière la bonne tenue d’évènements sportifs se dissimule à l’évidence la volonté de criminaliser une partie du mouvement social qui voit dans la retransmissio...

Au 1° du II de l’article L. 1241‑6 du code des transports, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2028 ». Exposé sommaire : Par delà les divergences d’appréciation sur l’opportunité d’ouvrir à la concurrence les services de transport fournis par la Régie autonome des transports parisiens, un large consensus se fait jour sur la néces...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport intègre une évaluation de l’impact environnemental des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, entendu comme les conséquences de ces derniers sur le climat et la biodiversité, réalisée par Conseil économique, social et environnemental. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à pré...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Il évalue l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons intégrer l’évaluation de l’accessiblité pour les personnes à mobilités réduites au rapport que réalisera le Cour des comptes après la tenue des jeux olympiques. Le Gou...