Recherche d'amendements

Substituer aux alinéas 11 à 15 l’alinéa suivant : « III. – Le projet de mise en compatibilité est soumis à la procédure de participation du public prévue à l’article L. 123‑1 du code de l’environnement. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que la participation du publique soit garantie systématiquement par le ...

À la troisième phrase de l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « eau », insérer les mots : « face à l’augmentation des risques de sécheresse ». Exposé sommaire : Alors que la France comme l’ensemble des pays connaissent des étés voir des hivers rythmés par la sécheresse, les feux à répétition ; il semble nécessaire de réfléchir...

À l’alinéa 3, après le mot : « effort », insérer le mot : « public ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que la recherche en matière d’énergie nucléaire doit être sous maîtrise publique. Le désinvestissement chronique en matière de recherche énergétique a conduit à l’abandon d’un certain nombre de projets de recherche,...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons souligner une nouvelle fois que nous sommes contre les dispositions de cet article qui prévoit que les travaux pourront commencer avant la délivrance de l’autorisation de création. Le rapport du Sénat précise plusieurs éléments intéressants sur cet article 4. Tout d...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 5° L’opportunité de percevoir sur la prestation de fourniture d’électricité, une taxe sur la valeur ajoutée au taux réduit de 5,5 %, mentionné au premier alinéa de l’article 278‑0 bis du code général des impôts. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que le projet de loi prév...

Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante : « Ces constructions, aménagements, installations et travaux tiennent compte des enjeux de réduction de l’artificialisation des sols en conservant, dès que cela est possible, une perméabilité de ces derniers en surface et la présence de pleine terre. » Exposé sommaire : Le présent amendement des ...

À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « et après enquête publique, réalisée en application du chapitre III du titre II du livre I^er et l’article L. 593‑9 dudit code, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la réalisation d’une enquête publique pour se voir délivrer l’autorisation environnementale re...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 5° (nouveau) La répartition équitable des installations sur le territoire. » Exposé sommaire : La répartition géographique des quatorze réacteurs pressurisés européens promis par le Président de la République dans le discours de Belfort du 10 février 2022, et des neuf réacteurs supplément...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’exigence d’un décret en Conseil d’État pour la délivrance de l’autorisation environnementale. L’ajout d’une étape de procédure avec la consultation du Conseil d’État est de nature à allonger des délais que le présent projet de...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , notamment avec la construction d’une usine de retraitement des déchets nucléaires sur le territoire français ». Exposé sommaire : La société Orano Cycle a créé une usine sur son site de La Hague dénommé UP3-A, en vertu du décret du 27 décembre 2020. Afin de renforcer les objectifs de retraitement des ...

L’électricité produite par des réacteurs nucléaires est acheminée par le gestionnaire des réseaux d’électricité en donnant la priorité à celle issue de l’offre de prix la plus basse sans que les prix proposés puissent être inférieurs aux coûts complets de production. Le coût complet est déterminé par incorporation des charges fixes hors subvent...

Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots suivants : « mentionnée au I du présent article. Cette notion ne peut excéder un kilomètre de distance par rapport à l’installation nucléaire de base existante. » Exposé sommaire : Les députés écologistes regrettent l’imprécision délibérée des termes « à proximité immédiate » auquel fai...

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la disposition de l'article 1er B qui introduit un objectif de production de 6,5 GW d’hydrogène par électrolyse d'ici 2030. Le groupe Écologiste-NUPES considère que des dispositions relatives à la production ou au stockage d'hydrogène n'ont rien à faire dans un t...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Démocrate vise à supprimer cet article, ne considérant pas cette demande de rapport opportune. Tout d'abord, la mention au discours de Belfort du Président de la République lui confère une valeur juridique qui n'a pas lieu d'être. Ensuite, la construction de 14 réacteurs pressu...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, le groupe Socialistes et apparentés réaffirme tout l’intérêt d’une enquête publique y compris pour les constructions, aménagements, installations et travaux réalisés en vue de la création d’un réacteur électronucléaire. En effet, ces ouvrages vont parfois conc...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement propose au Parlement un plan national de promotion des métiers de la filière nucléaire. Il propose des stratégies de communication selon les classes d’âge, à destination des actifs en recherche de reconversion professionnelle et des élèves du primaire aux...

Le présent titre ne s’applique pas dans les zones de sismicité classées « faible », « modérée », « moyenne » et « forte » selon le zonage sismique défini en application de l’article L. 563‑1 du code de l’environnement. Exposé sommaire : Le 11 novembre 2019, près de Montélimar dans la Drôme, on enregistrait un séisme de magnitude 5,4. Bien qu’...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de l’installation de nouveaux réacteurs nucléaires sur l’évolution démographique des communes concernées, et sur la nécessité de construire de nouveaux logements et équipements publics. Il évalue l’opportunité d...

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons à ce que soit supprimé la possibilité de recourir à une part de matières recyclées dans la production. Nous estimons que le terme de recyclage ne convient pas pour l'uranium. Il s'agit, selon nous, d'un moyen pour faire passer l'énergie nucléaire comme une énergie "ve...