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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE216 (Rejeté)
Publié le 24 février 2023 par : M. Saint-Huile, M. Mathiasin.
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de l’installation de nouveaux réacteurs nucléaires sur l’évolution démographique des communes concernées, et sur la nécessité de construire de nouveaux logements et équipements publics. Il évalue l’opportunité d’apporter des dérogations à la trajectoire zéro artificialisation nette de ces territoires.
Exposé sommaire :
La construction de nouveaux réacteurs nucléaires va apporter un regain de dynamisme économique et de nouveaux flux de populations dans les sites concernés. Afin de répondre aux besoins de cette nouvelle population, les communes vont devoir construire de nouveaux logements ainsi que de nouveaux équipements publics (écoles, équipements sportifs, etc).
En parallèle, la loi climat et résilience fixe un objectif d’atteindre en 2050 l’absence de toute artificialisation nette des sols, dit « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN). Elle a également établi un premier objectif intermédiaire de réduction de moitié du rythme de la consommation d’espaces dans les dix prochaines années (2021 – 2031).
Aussi, cet amendement demande au Gouvernement un rapport évaluant l’impact de l’installation de nouveaux réacteurs nucléaires sur la demande en logements et en équipements publics. Il demande, en outre, que soit étudiée la possibilité pour les communes concernées, de déroger à l’objectif « zéro artificialisation nette ».
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