Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE236 (Tombe)
(1 amendement identique : CE168 )
Publié le 24 février 2023 par : Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier, M. Walter.
Supprimer l’alinéa 8.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous demandons à ce que soit supprimé la possibilité de recourir à une part de matières recyclées dans la production.
Nous estimons que le terme de recyclage ne convient pas pour l'uranium. Il s'agit, selon nous, d'un moyen pour faire passer l'énergie nucléaire comme une énergie "verte", alors qu'elle en est bien loin. A ce sujet, nous déplorons que le nucléaire soit déclaré comme énergie "verte" dans la taxonomie de l'Union européenne.
Par ailleurs, nous nous interrogeons sur le choix du chiffre retenu, à savoir 20% de matières recyclées à horizon 2030. Nous souhaiterions avoir davantage d'information sur la matière donc se chiffre a été choisi.
De plus, nous souhaiterions savoir comment les entreprises du secteur pourraient atteindre cet objectif alors qu'aucun pays ne sait le faire actuellement, hormis la Russie. La France ne dispose pas d'usine pour pouvoir réaliser cette procédure et dépend donc de l'installation de Rosatom en Sibérie pour "recycler" l'uranium issu des réacteurs du parc français.
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