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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762

Amendement N° CE180 (Rejeté)

Publié le 24 février 2023 par : M. Cordier, M. Cinieri, M. Nury, M. Bazin, Mme Périgault.

Projet de loi N° 762 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 1er D

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« 5° (nouveau) La répartition équitable des installations sur le territoire. »

Exposé sommaire :

La répartition géographique des quatorze réacteurs pressurisés européens promis par le Président de la République dans le discours de Belfort du 10 février 2022, et des neuf réacteurs supplémentaires doit être elle aussi évaluée par le rapport prévu à cet article.

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