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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE169 (Tombe)
Publié le 23 février 2023 par : Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Batho, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Supprimer l’alinéa 10.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer la disposition de l'article 1er B qui introduit un objectif de production de 6,5 GW d’hydrogène par électrolyse d'ici 2030.
Le groupe Écologiste-NUPES considère que des dispositions relatives à la production ou au stockage d'hydrogène n'ont rien à faire dans un texte de loi qui traite exclusivement de mesures administratives liées à la construction et au fonctionnement d'installations nucléaires.
De plus, l'introduction de dispositions qui concernent des aspects de programmation énergétique n'ont donc pas leur place de ce texte de loi et devront donc être débattue dans le cadre de l’examen de la prochaine loi de programmation sur l’énergie et le climat, comme l'a rappelé la ministre de la Transition énergétique, le 17 janvier 2023 au Sénat.
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