Recherche d'amendements

Au premier alinéa de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, après le mot : « détermine », est inséré le mot : « annuellement ». Exposé sommaire : Les zonages relatifs à l’offre de soin, réalisés par les ARS et prévus à l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, permettent de définir les territoires les plus en difficultés. D...

Au premier alinéa de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, après le mot : « détermine », est inséré le mot : « annuellement ». Exposé sommaire : Les zonages relatifs à l’offre de soin réalisés par les ARS permettent de définir les territoires les plus en difficultés. De ce travail dépend l’éligibilité à différentes aides financièr...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement au rapport se prononçant sur l’opportunité de mettre en oeuvre des mesures financières d’incitation à la participation à la permanence des soins mentionnée à l’article L. 6314‑1 du code de la santé publique. Exposé sommaire : La quest...

Le deuxième alinéa de l’article L. 6323‑3 du code de la santé publique est complété par trois phrases ainsi rédigées : « Ce cahier des charges ne peut exiger la présence de plus d’un médecin généraliste dans la maison de santé. Les agences régionales de santé ne peuvent prendre des dispositions plus strictes sur le nombre de médecins généralis...

I. – L’article L. 321‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « travail », sont insérés les mots : « donnant droit au versement d’indemnités journalières mentionnées à l’article L. 321‑1 » ; 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas d’i...

Rédiger ainsi cet article : « Au plus tard six mois après le terme de l’expérimentation nationale visant à favoriser une prise en charge optimisée et coordonnée d’un patient par la constitution d’équipes de soins coordonnés autour du patient, définie par une convention conclue entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et l’Union ...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « une autorisation délivrée par » les mots : « l’avis de ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’avis de l’agence régionale de santé n’est pas contraignant. Afin d’encourager le médecin à suivre cet avis, il est mis en place des mesures incitatives déterminées par d...

À l’alinéa 2, après le mot : « avis », insérer le mot : « simple ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es membres du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent modifier le dispositif prévu à l'article 1 afin de garantir une orientation effective de l'installation. La proposition de loi présentée fait le choix de ne pas ouvrir...

Le deuxième alinéa de l’article L6323‑3 du code de la santé publique est complété par trois phrases ainsi rédigées : « Ce cahier des charges ne peut exiger la présence de plus de deux médecins généralistes dans la maison de santé. Les agences régionale de santé ne peuvent prendre des dispositions plus strictes sur le nombre de médecins général...

I. – Après l’article L. 4311‑23 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4311‑23‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 4311‑23‑1. – Tout infirmier d’exercice libéral peut recevoir une carte de stationnement pour infirmier libéral. Cette carte est délivrée par le représentant de l’État dans le département dans un délai de deux mois...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les conseils régionaux, les conseils départementaux, les conseils des établissements publics de coopération intercommunale ainsi que les conseils municipaux sont informés des décisions rendues par l’agence régionale de santé concernant l’installation d’un médecin en leur sein, dans des conditions ...

I. – L’article L. 321‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « travail », sont insérés les mots : « donnant droit au versement d’indemnités journalières mentionnées à l’article L. 321‑1 » ; 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas d’i...

Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 162‑5-3 du code de la sécurité sociale, est insérée une phrase ainsi rédigée : « En l’absence d’accord, l’assuré peut saisir le conciliateur de l’organisme gestionnaire, dans les conditions prévues à l’article L. 162‑15‑4, afin qu’un médecin traitant disponible puisse lui être proposé. ...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « maladie », insérer les mots : « ainsi qu’à son médecin traitant ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer le médecin traitant dans le processus d’information sur le choix de l’infirmier référent dans le cadre du suivi et de la coordination des soins. L’objectif est de g...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la création du statut d’infirmier référent pour les patients, qui assurera notamment une mission de prévention, de suivi et de recours en lien avec le médecin traitant. En renvoyant à un décret fixant les conditions d’application de cette mesure, le présent article est particuli...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 3 de la présente proposition de loi qui rend obligatoire la participation individuelle des médecins au service d’accès aux soins (SAS). En effet, celui-ci a déjà été satisfait par un amendement similaire visant à d’introduire la notion d’une responsabilité coll...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Après le 3° de l’article L. 4111‑1, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Autorisé à exercer l’activité de médecin ou de chirurgien‑dentiste dans les conditions prévues à l’article L. 4111‑1‑3. » « 2° Après l’article L. 4111‑1‑2, il est inséré un arti...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1 vise à instaurer un mécanisme de régulation à l’installation des nouveaux médecins. Si la problématique de la désertification médicale appelle à la mise en place de mesures fortes pour améliorer l’accès aux soins de la population, il paraît important de rappeler son origine : une pénurie mé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 1^er de la présente proposition de loi qui permet de subordonner l’installation des médecins à une autorisation délivrée par l’agence régionale de santé. Cette mesure est contre productive. Alors que l’on manque de professionnels de santé et que l’on ...

I. – Afin d’accompagner le développement des stages dans les zones sous-denses mentionnées au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, un décret fixe les conditions de revalorisation annuelle de l’indemnité forfaitaire de transport perçue par les internes qui accomplissent un stage ambulatoire. Ce décret détermine notamment un ba...