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I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « toute mesure » les mots : « les mesures ». II. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : 1° Substituer aux mots : « Rendre applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les », les mots : « Étendre à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux » ; 2° Après les mots...

À l’alinéa 16, substituer aux mots : « mentionnés à l’article L. 621‑2 dont l’établissement public est chargé », les mots : « dont l’établissement est chargé en application de l’article L. 621‑2 » Exposé sommaire : clarification rédactionnelle

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « dans le délai mentionné » les mots : « avant l’échéance mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Le titre I^er du livre V de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa de l’article L. 3512‑1, après le mot : « priser », sont insérés les mots : « , tabac chauffé » ; 2° Après le mot : « cigarettes », la fin du premier alinéa du I de l’article L. 3512‑16 est ainsi rédigée : « , d...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « dans le délai mentionné » les mots : « avant l’échéance mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « se trouve » le mot : « est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Les entreprises régies par le présent code », les mots : « Les personnes morales de droit privé mentionnées au premier alinéa de l’article L. 110‑1 du présent code ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « jusqu’à concurrence d’ » les mots : « pour le ramener à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « jusqu’à concurrence d’ » les mots : « pour le ramener à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « toute mesure », les mots : « les mesures ». II. – Modifier ainsi l’alinéa 3 : 1° Substituer aux mots : « Rendre applicables en Nouvelle‑Calédonie, en Polynésie française et dans les îles », les mots : « Étendre à la Nouvelle‑Calédonie, à la Polynésie française et aux îles » ; 2° Substituer aux...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES s’opposent à cet article qui crée un mécanisme de régularisation pour les opérateurs économiques sujets à une exclusion de plein droit des procédures de passation des marchés publics et des contrats de concession à la suite d’une infra...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 11 insère dans le code de la commande publique un mécanisme de régularisation pour les opérateurs économiques qui ont été sanctionnés par des peines entraînant l’exclusion des procédures de passation de marchés pendant une durée de 5 ans. Il prévoit ainsi qu’une condamnation définitive pour ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V (nouveau). – Le livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime est complété par un article L. 5 ainsi rédigé : « Art. L. 5. − Une loi détermine le contenu du plan stratégique national de la France élaboré en application du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement e...

À la fin de l’alinéa 14, substituer au mot : « opération » le mot : « augmentation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « assortir la prescription médicale obligatoire de » les mots : « prévoir également des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « jusqu’à concurrence d’ » les mots : « pour le ramener à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « toute mesure », les mots : « les mesures ». II. – Modifier ainsi l’alinéa 3 : 1° Substituer aux mots : « Rendre applicables en Nouvelle‑Calédonie, en Polynésie française et dans les îles », les mots : « Étendre à la Nouvelle‑Calédonie, à la Polynésie française et aux îles » ; 2° Substituer aux...

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « ce délai » les mots : « cette échéance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « ce délai » les mots : « cette échéance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.