Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie de la santé du travail des transports et de l'agriculture — Texte n° 619
Amendement N° AS110 (Adopté)
Publié le 17 janvier 2023 par : M. Labaronne.
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« toute mesure »
les mots :
« les mesures ».
II. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :
1° Substituer aux mots :
« Rendre applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les »,
les mots :
« Étendre à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux » ;
2° Après les mots :
« sur le fondement »,
insérer les mots :
« du 1° » ;
3° Substituer aux mots :
« procéder, le cas échéant, aux »,
les mots :
« prévoir, le cas échéant, les ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.