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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° 597 (Sort indéfini)
Publié le 8 décembre 2022 par : le Gouvernement.
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 24 050 000 | 0 |
| Protection maladie | 386 950 000 | 0 |
| Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | 0 | 0 |
| Carte vitale biométrique(ligne supprimée) | 0 | 20 000 000 |
| Accès aux soins et à la prévention des bénéficiaires de l’aide médicale de santé publique(ligne supprimée) | 0 | 10 000 000 |
| Expérimentation du contrat d’engagement de service publique (CESP) ouvert aux étudiants en orthophonie sur trois ans(ligne supprimée) | 0 | 21 000 000 |
| Dotation exceptionnelle à l’Établissement Français du Sang(ligne supprimée) | 0 | 10 000 000 |
| TOTAUX | 411 000 000 | 61 000 000 |
| SOLDE | 350 000 000 |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 10 050 000 | 0 |
| Protection maladie | 386 950 000 | 0 |
| Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | 0 | 0 |
| Carte vitale biométrique(ligne supprimée) | 0 | 20 000 000 |
| Accès aux soins et à la prévention des bénéficiaires de l’aide médicale de santé publique(ligne supprimée) | 0 | 10 000 000 |
| Expérimentation du contrat d’engagement de service publique (CESP) ouvert aux étudiants en orthophonie sur trois ans(ligne supprimée) | 0 | 7 000 000 |
| Dotation exceptionnelle à l’Établissement Français du Sang(ligne supprimée) | 0 | 10 000 000 |
| TOTAUX | 397 000 000 | 47 000 000 |
| SOLDE | 350 000 000 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Santé » tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale ; à ce titre, il rétablit notamment les crédits supprimés sur le programme 183 à hauteur de 350 M€ en AE et CP au titre de l’impact de l’amendement II-24 de première lecture au Sénat. Il revient également sur les impacts des amendements II-212, II-328, II-129, II-130, II-254, II-700, II-685 et II-686.
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