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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° 453 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF204 )
Publié le 8 décembre 2022 par : M. Jean-René Cazeneuve.
I. – Substituer aux alinéas 1 à 5 l’alinéa suivant :
« Au premier alinéa de l’article 238 bis AB du code général des impôts, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2025 ».
II. – Supprimer les alinéas 6 à 7.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 4 decies adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.
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