Paysages, eau ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 0 | 92 920 | Indemnisation des victimes des persécutions an...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
I. – Après l’alinéa 3, insérer les cinq alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un IV ainsi rédigé : « IV. – À compter de 2023, la fraction de taux mentionnée au deuxième alinéa est fixée à 12,90 %, sans autre limitation de son produit. « La part affectée à l’ensemble des départements fait l’objet d’une attribution à due concurrence d’une part...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 9 quater H qui exclut du régime « micro-BIC » les contribuables qui donnent en location au moins trois meublés de tourisme. Face au risque de rupture d’égalité devant l’impôt que le présent article fait courir, sa suppression est proposée.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 | | Préparation et emploi des forces | 2 000 000 | 0 | Soutien d...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau et biodiv...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, adopté au Sénat, qui crée une niche fiscale pour les très grandes entreprises, via les captives de réassurance. Les captives de réassurance sont des filiales d'entreprises destinées à assurer la société mère en dehors d...
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 9 quater I qui créé une réduction d’impôt au titre de locaux commerciaux situés dans des zones à revitaliser. Cette extension qui ne dit pas son nom du « Denormandie ancien » à l’acquisition de locaux commerciaux est de nature à diluer l’action publique...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 37 BB qui permet des subventions en cascade au profit d’un syndicat mixte compétent en matière de réseaux de communications électroniques. Cet article inséré par le Sénat tente de répondre à un problème local. Il n’est pas pertinent d’élargir pour ce motif des dérogat...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Sport | 0 | 2 200 000 | | Jeunesse et vie associative | 2 200 000 | 0 | | Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Justice judiciaire | 100 000 000 | 0 | | Administration pénitentiaire | 0 | 100 000 000 | Protection judiciaire de la jeunesse
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 | | Handicap et dépendance | 0 | 5 000 000 | Égalité entre les femmes et l...
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 261 000 000 | | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et...
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :
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