Publié le 8 décembre 2022 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Police nationale | 0 | 0 |
Gendarmerie nationale | 6 497 000 | 0 |
Sécurité et éducation routières | 0 | 0 |
Sécurité civile | 0 | 6 497 000 |
TOTAUX | 6 497 000 | 6 497 000 |
SOLDE | 0 |
Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Sécurités » tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale (à l’exception des amendements II-414 et 415 de Gouvernement au Sénat), en revenant donc sur les amendements II-266 et II-301 de première lecture au Sénat.
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