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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598

Amendement N° 611 (Irrecevable)

Publié le 8 décembre 2022 par : M. Dubois, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Frédérique Meunier, M. Portier, Mme Tabarot, M. Jean-Pierre Vigier.

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Projet de loi N° 598 de finances, modifié par le Sénat, pour 2023

Après l'article 12

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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