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1047 amendements trouvés sur Projet de loi N° 598 de finances, modifié par le Sénat, pour 2023

27 28 29 30 31

08/12/2022 — Amendement N° 214 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Patrimoines

Création

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

1 000 000

0...

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08/12/2022 — Amendement N° 215 au texte N° 598 - Article 29 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Structures et dispositifs de sécurité routière

100 000 000

Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routie...

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08/12/2022 — Amendement N° 216 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Environnement et prospective de la politique de défense

1 000

Préparation et emploi des forces

1 000

Soutien d...

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08/12/2022 — Amendement N° 217 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Environnement et prospective de la politique de défense

1 000

Préparation et emploi des forces

1 000

Soutien d...

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08/12/2022 — Amendement N° 218 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Environnement et prospective de la politique de défense

1 000

Préparation et emploi des forces

1 000

Soutien d...

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08/12/2022 — Amendement N° 219 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Environnement et prospective de la politique de défense

1 000

Préparation et emploi des forces

1 000

Soutien d...

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08/12/2022 — Amendement N° 220 au texte N° 598 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :

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08/12/2022 — Amendement N° 221 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

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08/12/2022 — Amendement N° 222 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Justice judiciaire	100 000	0
Administration pénitentiaire	0	0
Protection judiciaire de la jeunesse	0

<...

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08/12/2022 — Amendement N° 223 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Justice judiciaire	100 000	0
Administration pénitentiaire	0	0
Protection judiciaire de la jeunesse	0

<...

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08/12/2022 — Amendement N° 224 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Justice judiciaire	100 000	0
Administration pénitentiaire	0	0
Protection judiciaire de la jeunesse	0

<...

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08/12/2022 — Amendement N° 225 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Justice judiciaire	100 000	0
Administration pénitentiaire	0	0
Protection judiciaire de la jeunesse	0

(en euros)

Programmes

Justice judiciaire

100 000

Administration pénitentiaire

100 000

Protection judiciaire de la jeunesse

0...

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08/12/2022 — Amendement N° 226 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Justice judiciaire

100 000

Administration pénitentiaire

100 000

Protection judiciaire de la jeunesse

0...

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08/12/2022 — Amendement N° 227 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Justice judiciaire

100 000

Administration pénitentiaire

100 000

Protection judiciaire de la jeunesse

0...

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08/12/2022 — Amendement N° 228 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

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08/12/2022 — Amendement N° 229 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Justice judiciaire	0	0
Administration pénitentiaire	100 000	0
Protection judiciaire de la jeunesse	0

<...

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08/12/2022 — Amendement N° 230 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Justice judiciaire	100 000	0
Administration pénitentiaire	0	0
Protection judiciaire de la jeunesse	0

<...

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08/12/2022 — Amendement N° 231 au texte N° 598 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :

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08/12/2022 — Amendement N° 232 au texte N° 598 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :

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08/12/2022 — Amendement N° 233 au texte N° 598 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :

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Justice judiciaire	100 000	0
Administration pénitentiaire	0	0
Protection judiciaire de la jeunesse	0

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