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À l'alinéa 5, après la référence : « I », insérer les mots : « , notamment la liste des animaux concernés, ». Exposé sommaire : Le groupe écologiste estime que les enjeux de souffrance et de maltraitance animales doivent s’appliquer aux animaux de compagnie, mais ils doivent aussi s’appliquer aux animaux apprivoisés, aux animaux domestique...

À cet article, substituer à la date : « 1^er janvier 2024 » la date : « 1^er juillet 2023 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre la loi applicable au plus vite afin de protéger les animaux victimes de maltraitance. Il n’y a pas lieu d’ajouter un délai de près d’un an. La date du 1^er juillet 2023 se...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir le respect de la volonté de notre groupe et, le cas échéant, du législateur, d'interdire l'utilisation et la vente des colliers étrangleurs, à décharge électriques ou à pointes sur les animaux domestiques. Il n'est pas nécessaire de préciser cette interdiction cla...

Au début de l’alinéa 4, substituer aux motx : « La vente » les mots : « L’acquisition et la cession, y compris en ligne, à titre onéreux ou gratuit ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’élargir le champ de l’interdiction à la cession, y compris en ligne, à titre onéreux ou gratuit de dispositif à décharge électrique, étrangleu...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « ou bien des muselières empêchant de manger, de boire, de haleter ou de réguler la température de l’animal ou entravant la respiration. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'empêcher la maltraitrance sur les animaux de compagnie en interdisant également les muselières empêchant le chien de boi...

Après le mot : « électrique », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « , à ultrasons, à aérosol ou à air comprimé, étrangleur sans boucle d’arrêt, à pointes ou à griffes, de tout dispositif de coercition à des fins similaires ou de tout dispositif assimilable à une muselière empêchant de manger ou de boire et entravant la respiration. » Expo...

À la fin de l’alinéa 6, substituer au mot : « quatrième » le mot : « cinquième ». Exposé sommaire : Le groupe écologiste propose de réhausser la peine afin que la contravention soit la plus élevée possible dans l’objectif que cela soit réellement dissuasif. Le ministère de l’intérieur a publié sur son site internet le 28 octobre 2022 un b...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Le dispositif de la loi apparaît suffisamment clair pour ne pas nécessiter de texte règlementaire d’application.

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer le renvoi à un décret qui n’apparaît pas nécessaire au regard de la rédaction de l’article.

Après le mot : « électrique », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « , à ultrasons, à aérosol ou à air comprimé, étrangleur sans boucle d’arrêt, à pointes ou à griffes ou de tout dispositif de coercition à des fins similaires. » Exposé sommaire : Le groupe écologiste estime que le collier à griffes, le collier vibreur, le collier à ultras...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre la loi applicable dès sa promulgation afin de protéger au plus vite les animaux victimes de maltraitance. Il n’y a pas lieu d’ajouter un délai de près d’un an.

I. – Compléter l’alinéa 2 par le mot : « de ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots : « ainsi que la publicité et les petites annonces portant sur ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de mettre fin à toutes formes de circulation des colliers étrangleurs sur les animaux domestiques, en interdisant égalemen...

À l’intitulé du titre du texte, substituer aux mots : « animaux de compagnie » les mots : « chiens et les chats ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « un animal de compagnie » les mots : « les chiens et les chats». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le champ d’application de l’article 1^er afin d’éviter toute ambiguïté relative aux chiens dits « de travail » ou « d’utilité » auxquels l’interdiction d’utilisation a vocation à s...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux opérations de capture d’animaux dangereux et errants mentionnées à la section 2 du chapitre I^er du présent titre ». Exposé sommaire : La capture des animaux dangereux et errants mentionnés à la section 2 du chapitre 1er...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux services et unités des armées utilisateurs de chiens. » Exposé sommaire : Aux termes de ces travaux, votre rapporteure estime qu'une dérogation peut être envisagée au principe d'interdiction des colliers électriques, étrangleurs e...

À la fin du second alinéa, supprimer les mots : « à spray, à air comprimé, à griffes ou étrangleur sans boucle d’arrêt ». Exposé sommaire : Ce présent sous-amendement a pour objectif de réduire le champ d'application de l'article en limitant l'interdiction aux dispositifs dont la dangerosité a été scientifiquement prouvée, c'est-à-dire aux co...