Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 37 ter introduit par le Sénat est la concrétisation de l’accord passé entre les Républicains et la majorité présidentielle sur la réforme des retraites. Cette réforme semble en effet être le dernier étage de la fusée d’un projet de société très clairement annoncé par la Première Ministre lor...

I. – Au début, ajouter les trois alinéas suivants : « I A. – Le troisième alinéa du I de l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Après la référence : « 1° , », est insérée la référence : « 2° , » ; « 2° Les mots : « , à l’exclusion des tâches réalisées par des entreprises de travaux forestiers, » so...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit de mettre en œuvre une réforme du système de retraites qui n’est pas acceptable quant à la méthode présentée et qui n’est pas justifiée tant au regard des conditions de travail et de vie des salariés qu’au regard des besoins de financement du système de retraites. Les auteurs de cet...

I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots : « minimale au cours des douze derniers mois. Cette durée est ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les deux phrases suivantes : « Ce décret est pris après avis des ordres professionnels compétents. Cette durée ne peut être inférieure à deux ans. » Exposé sommaire : Cet amendem...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ces deux conditions ne s’appliquent ni à l’assuré qui n’a pas déclaré de médecin traitant comme défini par l’article L. 162‑5‑3, ni à l’assuré qui vit dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins telles que mentionnées à l’article L...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « dans la limite de deux téléconsultations successives dans une périodicité et un délai à déterminer par décret. » Exposé sommaire : Afin d’aller plus loin dans le contrôle des arrêts maladie octroyés dans le cadre de la téléconsultation et le risque de recours abusifs, il serait pertinent de limiter la po...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le diplôme d’études spécialisées de médecine générale à trois années d’études en troisième cycle. Dans un contexte national de pénurie de médecins généralistes, d’extension des déserts médicaux et d’aggravation des conditions de prise en charge des Français, dont plus de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de la réforme des retraites introduite par les sénateurs LR et qui correspond parfaitement aux projets des macronistes. Le Sénat s'est donc prononcé en faveur d'un recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans et à accélérer le passage à 43 ann...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de la réforme des retraites introduite par les sénateurs LR et qui correspond parfaitement aux projets des macronistes. Le Sénat s'est donc prononcé en faveur d'un recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans et à accélérer le passage à 43 ann...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit de mettre en œuvre une réforme du système de retraites qui n’est pas acceptable quant à la méthode présentée et qui n’est pas justifiée tant au regard des conditions de travail et de vie des salariés qu’au regard des besoins de financement du système de retraites. Les auteurs de cet...

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Les professionnels de santé au sens l’article L. 6152‑1 du code de la santé publique remplissant les conditions prévues à l’article 135 de la loi n° 2004‑806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, ne peuvent se voir proposer une rémunération inférieure à cel...

À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot : « décès », insérer les mots : « ou de rechute supposant de nouvelles lignes de traitements ou de nouveaux essais cliniques ». Exposé sommaire : Des médicaments de thérapies innovantes, à l’image des traitements CAR-T (thérapies géniques contre le cancer) peuvent entrer dans le cadre du pr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’encadrement des arrêts de travail délivrés en téléconsultation sanctionne durement les patients et les assimile à des fraudeurs sur la simple base que le médecin prescripteur de l’arrêt ne serait pas le médecin traitant ou que le patient aurait recours pour la première fois sur l’année écoulée à ce m...

Supprimer les alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : Aux termes de l’alinéa 15 de l’article 6 du PLFSS, les employeurs qui versent à leurs salariés des sommes, autres que des salaires, « imposables ou soumises à cotisations ou contributions sociales » ou « des prestations sociales figurant sur une liste fixée par un arrêté du ministre chargé de ...

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « Le Comité économique des produits de santé tient compte des stocks constitués et des circuits d’approvisionnement des médicaments précédemment mentionnés exploités, distribués ou importés par l’entreprise concernée, destinés au marché national et organisés depuis le territoire français, celui d’u...

Amendement irrecevable. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article L. 632‑2 du code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa du II est ainsi rédigé : « « II. – La dernière année du diplôme d’études spécialisées de médecine générale est effectuée en stage, sous un régime d’autonomie supervisée par un praticien situé dans le bassin de vie, dans des l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de la réforme des retraites introduite par les sénateurs LR et qui correspond parfaitement aux projets des macronistes. Le Sénat s'est donc prononcé en faveur d'un recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans et à accélérer le passage à 43 ann...

À la fin de l’alinéa 61, substituer au mot : « concernées » le mot : « concernés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit de mettre en œuvre une réforme du système de retraites qui n’est pas acceptable quant à la méthode présentée et qui n’est pas justifiée tant au regard des conditions de travail et de vie des salariés qu’au regard des besoins de financement du système de retraites. Les auteurs de cet...