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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de la réforme des retraites introduite par les sénateurs LR et qui correspond parfaitement aux projets des macronistes. Le Sénat s'est donc prononcé en faveur d'un recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans et à accélérer le passage à 43 ann...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit de mettre en œuvre une réforme du système de retraites qui n’est pas acceptable quant à la méthode présentée et qui n’est pas justifiée tant au regard des conditions de travail et de vie des salariés qu’au regard des besoins de financement du système de retraites. Les auteurs de cet...

Supprimer l'alinéa 5 Exposé sommaire : Limiter la durée d'indemnisation journalière en cas d'arrêt de travail, qui plus est par décret n'est pas acceptable. Cela risque d'entrainer des dérives dangereuses quant à une limitation arbitraire des temps de repos nécessaire à la guérison. Cela peut également forcer un patient, toujours malade, à r...

1° À l’article L. 136-6 ; a) Le I bis et le I ter sont abrogés ; b) À la première phrase du premier alinéa du III, la première occurrence du mot : « à » est remplacée par le mot : « et ». » 2° À l’article L. 136-7 : a) Le I bis et le I ter sont abrogés ; b) Le second alinéa du VI est supprimé. II. – L’ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 r...

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ne pas plafonner à 15 000 € pour une personne physique et 75 000 € pour une personne morale l’annulation des réductions ou exonérations de cotisations et contributions sociales dont le donneur d’ordre peut se prévaloir en cas ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 37 ter introduit par le Sénat est la concrétisation de l’accord passé entre les Républicains et la majorité présidentielle sur la réforme des retraites. Cette réforme semble en effet être le dernier étage de la fusée d’un projet de société très clairement annoncé par la Première Ministre lor...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de supprimer l'exonération de cotisations patronales sur les rachats de RTT introduite par le Sénat. Issue d'une entente cordiale entre LR et les macronistes, la possibilité pour les employeurs de racheter les RTT des salariés est une mesure qui, combinée à l'incitat...

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Ces conventions et décisions sont rendues publiques. » Exposé sommaire : Par cet amendement insipré par le groupe GDR-NUPES, nous proposons que les conventions conclues avec le CEPS soient rendues publiques. Les États membres de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), dont la France, se so...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de la réforme des retraites introduite par les sénateurs LR et qui correspond parfaitement aux projets des macronistes. Le Sénat s'est donc prononcé en faveur d'un recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans et à accélérer le passage à 43 ann...

Après l’article 17, insérer : « Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport mesurant l’impact sur la santé publique de l’élargissement aux femmes de 40 à 80 ans, du dépistage organisé du cancer du sein ». Exposé sommaire : A moins de 50 ans, les femmes sont moins ...

À l’alinéa 61, après la référence : « L. 165‑1 », insérer les mots : « , à l’exception des produits mentionnés aux chapitres 2 et 3 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables ». Exposé sommaire : L’article 31 du PLFSS pour 2023 propose de donner charge aux ministres chargés de l’économie, de la santé et de la sécurit...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à permettre aux EPCI de bénéficier de l’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les rémunérations des aides à domicile. Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cette nouvelle forme d’exonération de cotisations sociales.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Le contenu des mesures de prévention peut être adapté localement, après avis rendu par les conseils territoriaux de santé. Ces derniers effectuent chaque année, en lien avec les professionnels de santé concernés, un bilan des consultations de prévention effectuées sur le territoire f...

I. – Au début, ajouter les trois alinéas suivants : « I A. – Le troisième alinéa du I de l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Après la référence : « 1° , », est insérée la référence : « 2° , » ; « 2° Les mots : « , à l’exclusion des tâches réalisées par des entreprises de travaux forestiers, » so...

I. – À l’alinéa 9, substituer aux mots : « à un » le mot : « au ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « fixé », insérer les mots : « pour cette pathologie ». Exposé sommaire : La catégorie des médicaments de thérapie innovante regroupe des médicaments aux profils variés (thérapies géniques, cellu...

À l’alinéa 25, supprimer les mots : « minoré des remises mentionnées à l’article L. 138‑11, ». Exposé sommaire : Suppression de la diminution du montant des sanctions en cas de déclaration tardive adoptée par le Sénat.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de la réforme des retraites introduite par les sénateurs LR et qui correspond parfaitement aux projets des macronistes. Le Sénat s'est donc prononcé en faveur d'un recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans et à accélérer le passage à 43 ann...

Après l’article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 314-2 du CASF est ainsi modifié. Au 1° du I, après les mots « par les forfaits mentionnés aux 2° et 3° du présent I », insérer les mots ainsi rédigés : « Le modèle de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses mentionné à l’article L. 314-7-1 permet de déter...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ces rendez-vous s’attachent également à la prévention en matière de santé mentale. » Exposé sommaire : La santé mentale est la grande absente de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Pourtant, et notamment depuis la crise du covid-19, de nombreuses études démontrent l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la mise à contribution des Ocam au financement de la sécurité sociale. Outre le fait que cette disposition nie le financement de la sécurité sociale par les cotisations sociales, elle ferait de surcroît peser une charge supplémentaire sur les adhérents des Ocam.