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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit de mettre en œuvre une réforme du système de retraites qui n’est pas acceptable quant à la méthode présentée et qui n’est pas justifiée tant au regard des conditions de travail et de vie des salariés qu’au regard des besoins de financement du système de retraites. Les auteurs de cet...

Rédiger ainsi l’alinéa 18 : « a) Au 16°, après le mot : « mineurs », sont insérés les mots : « , aux consultations de prévention des maladies chroniques destinées aux personnes de quarante à quarante-cinq ans » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir la rédaction retenue à ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 37 ter introduit par le Sénat est la concrétisation de l’accord passé entre les Républicains et la majorité présidentielle sur la réforme des retraites. Cette réforme semble en effet être le dernier étage de la fusée d’un projet de société très clairement annoncé par la Première Ministre lor...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ces rendez-vous de prévention portent également une attention particulière à la prévention du risque infectieux et au dépistage des infections sexuellement transmissibles. » Exposé sommaire : Compte-tenu de la recrudescence des IST bactériennes et de la prégnance des IST virales, la politique de ...

I. – Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 4 par les mots : « , la détection des premières fragilités liées à l’âge en vue de prévenir la perte d’autonomie » II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Afin de faciliter et de guider le choix d’activités physiques et sportives les plus adaptées à l’âge et à l’...

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « , après l’année : « 2005, », sont insérés les mots : « dans le cadre » et, après la référence : « L. 165‑1 », sont insérés les mots : « du présent code » ; » les mots : « et, après l’année : « 2005, », sont insérés les mots : « dans le cadre » ». Exposé sommaire : Amendement de suppression d’...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de la réforme des retraites introduite par les sénateurs LR et qui correspond parfaitement aux projets des macronistes. Le Sénat s'est donc prononcé en faveur d'un recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans et à accélérer le passage à 43 ann...

I. – À l’alinéa 2, substituer au chiffre : « 1 » le chiffre : « 1,2 ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement rétablissant le montant du transfert de la branche AT-MP vers la branche maladie au titre de la sous déclaration des AT-MP à hauteur de 1,2 milliard d’euros pour 2023.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit de mettre en œuvre une réforme du système de retraites qui n’est pas acceptable quant à la méthode présentée et qui n’est pas justifiée tant au regard des conditions de travail et de vie des salariés qu’au regard des besoins de financement du système de retraites. Les auteurs de cet...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 47 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. « Ce rapport évalue le montant réel d...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Le premier alinéa du présent article n’est pas applicable lorsque l’assuré réside dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins mentionnées au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, ou lorsque l’assuré n...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 7 nonies introduit en première lecture au Sénat. Le Parlement, dans le cadre de la loi portant mesures d’urgence pour le pouvoir d’achat et de la première loi de finances rectificative pour 2022, a voté des dispositifs de soutien au pouvoir d’achat face ...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Suppression d’une exonération de cotisations patronales sur les journées de RTT adoptée au Sénat.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de la réforme des retraites introduite par les sénateurs LR et qui correspond parfaitement aux projets des macronistes. Le Sénat s'est donc prononcé en faveur d'un recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans et à accélérer le passage à 43 ann...

À l’alinéa 24, substituer au montant : « 6 » le montant : « 30 ». Exposé sommaire : Les cigarettes électroniques jetables telles que définies dans la section 1 du présent article sont une aberration du point de vue de la santé publique et de l’environnement. En tant que produits à usage unique, déchets par essence, ils sont doublement néfa...

Avant le 31 juillet 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application des articles 20-6 et 20-7 de l’ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécu...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : « 1° La section 1 est ainsi modifiée : « a) À l’article L. 314‑2, après la référence : « L. 314‑4, » sont insérés les mots : « inhalés après avoir été chauffés au sens de l’ar...

I. – L’article L. 646‑3 du code de la sécurité sociale est abrogé. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services. Exposé sommaire : La l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit de nouvelles exonérations de cotisations sociales au motif de permettre le maintien en activité de médecins libéraux retraités. Or, la sécurité sociale ne peut pas être considérée comme un outil de gestion de l’emploi ou comme un élément d’attractivité économique.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 7 bis A introduit en première lecture au Sénat. Conformément aux discussions en commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale en première lecture, il apparaît préférable de ne pas élargir le périmètre de l’exonération « TO-DE » afin, d’une par...