Amendement N° 385 (Irrecevable)

Depuis plusieurs mois, les puffs, ces cigarettes électroniques jetables, font l’actualité, le plus souvent par les problèmes environnementaux qu’elles génèrent, mais également par leur distribution, dont le manque d’encadrement nécessite de réagir.

Ces puffs sont par exemple disponibles à l’achat dans certaines enseignes de grande distribution, dont le contrôle de l’âge des clients n’est pas assuré.
Cet élément est d’autant plus important que la stratégie marketing des fabricants vise de façon ostensible à séduire un public très jeune.

Également en vente sur internet, et donc sans pouvoir réellement contrôler l’identité de l’acheteur, il apparaît indispensable que ces produits soient exclusivement vendus par un réseau physique, placé sous tutelle de l’Etat.

Pour pallier ces inconvénients, le Sénat, par la voie d’un amendement, la cigarette électronique jetable dans la catégorie des produits soumis à droits d’accises.
Encore faut-il aller jusqu’au bout de la logique en s’assurant du mode de distribution et en en confiant l’exclusivité au réseau des buralistes.

La signature d’un contrat de gérance avec l’Etat fait déjà des buralistes des préposés de l’administration, bénéficiant de l’exclusivité de la distribution des produits du tabac soumis à droits d’accises.

De plus, la quasi-totalité des vapoteurs sont des fumeurs ayant arrêté ou sont encore partiellement fumeurs. Ils fréquentent déjà les buralistes.

Enfin, par leur traité de gérance, les buralistes sont appelés à ne pas vendre de produits du vapotage aux moins de 18 ans.

Le présent amendement propose de confier la distribution des cigarettes électroniques jetables, communément appelées « puffs », uniquement aux buralistes.