Amendement N° 366 (Sort indéfini)

Ces dernières années, de nombreux territoires en pénurie de médecins ont connu un délai moyen de délivrance des certificats de décès en forte hausse ajoutant à chaque fois de la détresse à la tristesse des familles. De la Seine-Saint-Denis, la situation a été telle qu’il a fallu à de nombreuses reprises attendre plusieurs jours avant qu’un médecin soit disponible pour le délivrer.

À l’occasion du projet de loi santé en 2019, plusieurs amendements (dont un proposé par plusieurs socialistes) ont proposé que les infirmières, après une formation spécifique, puissent délivrer ce certificat. Le Gouvernement a alors préféré une solution alternative en permettant aux médecins retraités, aux étudiants de 3e cycle de pouvoir effectuer cette démarche. Ce choix avait dès lors été jugé par certains députés comme a minima insuffisant. Alors que le climat tropical dégrade plus fortement et plus rapidement le corps des défunts à La Réunion, de nombreuses familles ont dû et doivent encore lancer des appels en direct à travers la principale radio de libre-antenne, faute de médecins disponibles.

Alors que ces situations dramatiques perdurent dans de nombreux territoires comme à La Réunion, la commission des affaires sociales a adopté un amendement de la rapporteure prévoyant la possibilité pour le Gouvernement de mettre en place une expérimentation telle que proposée en 2019.

Cetpropose de garantir cette expérimentation, et à défaut de son adoption, d’interpeller le Gouvernement pour que cette expérimentation soit effectuée de manière prioritaire et rapidement à La Réunion.