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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article propose de ne permettre l’indemnisation des arrêts de travail prescrits dans le cadre d’une téléconsultation qu’à la condition qu’ils aient été délivrés par le médecin traitant ou par un médecin que le patient a déjà consulté lors de l’année précédente. Or, on estime aujourd’hui qu’...

À l’alinéa 3, après le mot : « fixé », insérer les mots : « par les parties à la convention mentionnée à l’article L. 162‑14 du code de la sécurité sociale dans le cadre des négociations définies aux articles L. 162‑14 et L. 162‑14‑1 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser les biologistes et l’assu...

Rédiger ainsi l’alinéa 31 : « III bis. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1^er juillet 2023, un rapport évaluant l’intérêt, la faisabilité et les potentielles limites d’un dispositif de référencement périodique, en vue d’en proposer une disposition dans un prochain projet de loi de financement de la sécurité social...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « contrôle, au sens de l’article L. 233‑3 du code du commerce, » les mots : « exerce un pouvoir prépondérant de décision et de gestion sur ». II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots : « contrôle, au sens de l’article L. 233‑3 du code du commerce » les mots : « pouvoir prépondérant ...

Rédiger ainsi cet article : « I. – À titre expérimental, pour une durée de deux ans, par dérogation à l’article L. 632‑2 du code de l’éducation, d’une part, la dernière année du diplôme d’études spécialisées de médecine générale est effectuée en stage sous un régime d’autonomie supervisée dans des lieux agréés en pratique ambulatoire et en pri...

Supprimer l’alinéa 19. Exposé sommaire : Le secteur de la prestation de la santé à domicile, (composé à 83 % de TPE), est confronté à une inflation sans précédent qui menace l’équilibre économique de ses structures ainsi que l’accompagnement de 2,5 millions de patients à leur domicile. L’article 31 (alinéas 15, et 38 à 59) instaure la dissoc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 16, supprimer les mots : « ou non exclusif ». Exposé sommaire : Afin d’encadrer plus strictement les sociétés de téléconsultation, cet amendement propose de restreindre l’agrément aux sociétés dont l’objet est uniquement l’offre médicale de téléconsultations.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à permettre aux EPCI de bénéficier de l’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les rémunérations des aides à domicile. Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cette nouvelle forme d’exonération de cotisations sociales.

I. – Supprimer l’alinéa 4. II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 37 les neuf alinéas suivants : « II. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Après le 3° de l’article L. 4111‑1, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Autorisé à exercer l’activité de médecin dans les conditions prévues à l’article L. 4111‑1‑3. » ; « 2...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « II. – Un décret détermine les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I du présent article. Les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale arrêtent la liste des territoires participant à cette expérimentation, dans la limite de six régions. » Exposé sommaire : Cet amendement vis...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « téléconsultation », insérer les mots « ou de téléexpertise ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 4, 6, 8, 9, 12, 14 et 19. Exposé sommaire : L’article 28 se limite au champ de la téléconsultation, or séparer les téléconsultations de la téléexpertise paraît peu réaliste. Plusieur...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Afin de faciliter et de guider la prescription d’activités physiques et sportives, le médecin, comme le patient, peut s’appuyer sur une grille qualifiée pour orienter le choix le plus pertinent, adapté à l’âge et à l’état de santé. » Exposé sommaire : De nombreux de Français sont sédentaires et...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Notre attention a été attirée par les buralistes sur les risques que fait peser un alourdissement inconsidéré de la taxation des tabacs sur leur activité, alors qu’ils jouent un rôle très important sur une part grandissante de notre territoire. Ce secteur fort d’un maillage territorial de 23 500 point...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article limitant l’indemnisation des arrêts de travail prescrits dans le cadre d’une téléconsultation à la seule condition qu’ils aient été délivrés par le médecin traitant ou un médecin ayant déjà reçu en téléconsultation le patient durant l’année précédente. En Fr...