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À l’alinéa 61, après la référence : « L. 165‑1 », insérer les mots : « , à l’exception des produits mentionnés aux chapitres 2 et 3 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables ». Exposé sommaire : L’article 31 du PLFSS pour 2023 propose de donner charge aux ministres chargés de l’économie, de la santé et de la sécurit...

À l’alinéa 2, substituer au montant : « 1 milliard » le montant : « 800 millions ». Exposé sommaire : Il a été institué à la charge de la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) au profit de la branche maladie, invalidité, décès du régime général de sécurité sociale, un versement annuel pour « tenir compte...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la version initiale de l’article L160‑14 de la sécurité sociale et, ainsi, d’annuler l’amendement n° 48, adopté par le Sénat, qui supprime la dispense de ticket modérateur pour les consultations postérieures à 25 ans et dont la vocation était de faire participer les organ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Les rendez-vous de prévention sont effectués par les médecins ou les infirmiers qui orientent le cas échéant vers les professionnels médicaux ou paramédicaux adaptés. » Exposé sommaire : Les infirmières et les infirmiers libéraux doivent jouer un rôle tout à fait essentiel en matière de prévent...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1411‑4, et pour les assurés ne disposant pas d’un médecin traitant, le directeur de l’agence régionale de santé territorialement compétente s’ass...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 62 à 72. Exposé sommaire : Cet amendement de repli tend à exclure du dispositif initialement prévu les agent·es de l’inspection du travail. Rattachée au Ministère du travail, l’Inspection du travail est assurée par plus de 3500 agent·es dont près de 2400 qui assurent des contrôles. Dépendant·es de la Direction générale ...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces stages peuvent permettre la découverte d’une communauté professionnelle territoriale de santé mentionnée à l’article L. 1434‑12 du code de la santé publique ou d’une équipe de soins primaires mentionnée à l’article L. 1411‑11‑1 du code de la santé publique. » Exposé sommaire : L'article 23 ...

À l’alinéa 14, après le mot : « titre », insérer les mots : « et après avis de la Haute Autorité de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale considèrent l’avis de la Haute autorité de santé avant tout accord d’agrément

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 7 tel que modifié par le texte sur lequel le Gouvernement engageait sa responsabilité par l’application du 49.3, prolongeait, pour le secteur agricole, non plus jusqu’au 31 décembre 2023 mais jusqu’en 2026, le dispositif d’exonération applicable pour l’emploi de travailleurs occasionnels et d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Adopté au Sénat, cet article vise la création d’une contribution de solidarité des organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) à hauteur de 300 millions d’euros (taux de 0,8 %), dont le produit serait affecté à la Caisse nationale de l’assurance maladie. Ces deux dernières années, les complé...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – Substituer aux alinéas 7 à 11 les quatre alinéas suivants : « V – A. – Lorsque le tarif de responsabilité fixé dans les conditions prévues au I. du présent article au titre de l’inscription sur l’une des listes mentionnées aux articles L. 162‑22‑7 et L. 162‑23‑6 d’un traitement par des médicaments de thérapie innovante définis à l’article...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :