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19/11/2022 — Amendement N° CD1185 au texte N° 443 - Article 16 bis (Adopté)
M. Pierre Cazeneuve

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « implantation », le mot : « installation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/11/2022 — Amendement N° CD1157 au texte N° 443 - Article 11 (Retiré avant séance)
Mme Luquet

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « II. – L’autorité compétente en matière d’autorisations d’urbanisme peut, par décision motivée, prévoir que tout ou partie de l’obligation prévue au I ne s’applique pas : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/11/2022 — Amendement N° CE1225 au texte N° 443 - Après l'article 1er ter (Adopté)
M. Pierre Cazeneuve, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Adam, M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brulebois, ...

L’article L. 621‑32 du code du patrimoine est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, il est ajouté la référence : « I » ; 2° Il est complété par un II ainsi rédigé : « II. – L’autorisation mentionnée au I fait l’objet d’un avis simple de l’architecte des bâtiments de France lorsqu’elle concerne les installations de production de chal...

18/11/2022 — Amendement N° CD1135 au texte N° 443 - Article 1er A (Tombe)
M. Pierre Cazeneuve

À l’alinéa 14, substituer au mot : « identifie » le mot : « définit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/11/2022 — Amendement N° CD1181 au texte N° 443 - Article 15 (Adopté)
M. Pierre Cazeneuve

À l’alinéa 16, après la deuxième occurrence du mot : « ou », insérer les mots : « de leurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/11/2022 — Amendement N° CD1183 au texte N° 443 - Article 16 bis (Adopté)
M. Pierre Cazeneuve

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « du ministère de la défense ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

20/11/2022 — Amendement N° CD1232 au texte N° 443 - Article 11 quater (Adopté)
Mme Luquet

À l’alinéa 7, substituer au mot : « intégrer » les mots : « peuvent intégrer ». Exposé sommaire : L’écriture actuelle entraine une revue généralisée de tous les PPRi existants (soit plus de 11 000 communes concernées), alors que les évolutions ne seront à apporter que là où il y aurait des tensions et des projets bloqués. Il convient donc ...

18/11/2022 — Amendement N° CD1131 au texte N° 443 - Article 1er A (Tombe)
M. Pierre Cazeneuve

À l’alinéa 1, substituer au mot : « identifiées », le mot : « déterminées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/11/2022 — Amendement N° CD1148 au texte N° 443 - Article 5 bis (Adopté)
M. Pierre Cazeneuve

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « y adhérant » le mot : « adhérentes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/11/2022 — Amendement N° CD1168 au texte N° 443 - Article 13 bis (Adopté)
M. Pierre Cazeneuve

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « de l’autorisation ou du contrat », les mots : « d’autorisations ou de contrats ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/11/2022 — Amendement N° CE1259 au texte N° 443 - Article 1er bis (Adopté)
M. Pierre Cazeneuve

I. – Supprimer l’alinéa 10. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Cet amendement reflète l’attachement à la mise en œuvre d’un référent départemental unique pour faciliter le parcours des producteurs d’énergie renouvelables. Il convient toutefois de ne pas trop cadrer de façon rigide dans la loi la mise en place de c...

21/11/2022 — Amendement N° CE1100 au texte N° 443 - Article 11 decies (Adopté)
le Gouvernement

Supprimer l'alinéa 24. Exposé sommaire : Les alinéas 2 et 3 de l’article 11 decies proposent de fixer parmi les objectifs de la politique énergétique de la France, le développement de l’agrivoltaïsme. D’autres objectifs de cette même politique ne sont pas cités dans le code de l’énergie, le solaire n’étant par exemple pas mentionné. Le...

22/11/2022 — Amendement N° CE1143 au texte N° 443 - Article 17 bis (Adopté)
M. Bothorel

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « 1° Aux première et seconde phrases du 3° du I...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement de précision légistique.

18/11/2022 — Amendement N° CD1153 au texte N° 443 - Article 5 (Tombe)
M. Pierre Cazeneuve

À l’alinéa 10, après le mot : « régularisation », insérer les mots : « mentionnée au 2° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/11/2022 — Amendement N° CD1109 au texte N° 443 - Article 1er (Adopté)
M. Pierre Cazeneuve

À l’alinéa 13, supprimer les deux occurrences des mots : « , le cas échéant publics, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2022 — Amendement N° CE1102 au texte N° 443 - Article 17 (Adopté)
Mme Decodts, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Petel, M. Bouyx, Mme Bregeon, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. K...

I. À l’alinéa 36, insérer après la première occurrence du mot : « producteur », les mots : « de gaz concluant un contrat de vente directe de biogaz, de gaz renouvelable ou de gaz bas‑carbone, au sens des articles L. 445‑1 ou L. 447‑1 ». II. Au même alinéa, substituer aux mots : « le contrat mentionné au premier alinéa du présent article », ...

18/11/2022 — Amendement N° CD1104 au texte N° 443 - Article 1er (Adopté)
M. Pierre Cazeneuve

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « date de publication » le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2022 — Amendement N° CE1099 au texte N° 443 - Article 17 (Adopté)
Mme Decodts, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Petel, M. Bouyx, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M....

Compléter l’alinéa 33 par les mots : « et les mots : « décomptés dans des conditions précisées par décret » sont remplacés par les mots : « pris en compte dans des conditions précisées par décret afin que les actionnaires ne bénéficient pas de volumes supérieurs à leur consommation ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’a...

22/11/2022 — Sous-Amendement N° CE1132 à l'amendement N° CE981 au texte N° 443 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Descoeur

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L’article L. 181‑3 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé : « III. L’autorisation environnementale ne peut être accordée pour les projets d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent lorsque le conseil municipal de la commun...

22/11/2022 — Sous-Amendement N° CE1153 à l'amendement N° CE981 au texte N° 443 - Article 3 (Retiré)
M. Rolland, M. Nury, Mme Gruet, M. Emmanuel Maquet, M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, ...

À l’alinéa 15, substituer au mot : « annuellement » par le mot : « tous les deux ans ». Exposé sommaire : Ce sous amendement méconnait la réalité de l'action politique. Il ne semble pas souhaitable de revoir toutes les zones prioritaires tous les ans. Ce sous amendement fixe un délai à 2 ans pour laisser également le temps aux collectivit...