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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD1157 (Retiré avant séance)
Publié le 18 novembre 2022 par : Mme Luquet.
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« II. – L’autorité compétente en matière d’autorisations d’urbanisme peut, par décision motivée, prévoir que tout ou partie de l’obligation prévue au I ne s’applique pas : ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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